Nouvelles mesures pour lutter contre les nuisances sonores aériennes

Protéger les riverains du bruit

Prise en charge à 100 % des dépenses d'insonorisation des logements autour des aérodromes.

Le dispositif d'aide financière à l'insonorisation des locaux des riverains des aérodromes prévoyait jusqu'à ce jour une prise en charge de 80% à 95% des dépenses consacrées à l'insonorisation des logements, dans la limite d'un plafond.

Ce dispositif d'aide à l'insonorisation est renforcé pour les deux prochaines années : les populations impactées bénéficieront désormais d'une prise en charge à 100% de leurs travaux d'insonorisation. Ce nouveau taux s'applique depuis la date d'entrée en vigueur du décret (28 décembre 2011) et jusqu'au 31 décembre 2013.

Réduction du délai de traitement des dossiers

L'objectif est de passer d'un délai de traitement d'un an à 3 ou 4 mois maximum. Pour les dossiers simples à l'intérieur du Plan de Gêne Sonore3, l'exploitant d'aérodrome aura l'autorisation d'accepter un dossier sans passage au sein de la commission consultative d'aide aux riverains. La commission ciblera ainsi les dossiers les plus lourds en termes de nombre de logements concernés ou de montants financiers engagés.

Revalorisation du plafond de l'aide

Le plafond financier pris en compte pour le calcul de l'aide bénéficiant aux logements a été revalorisé en début d'année 2011 pour les postes de travaux identifiés comme particulièrement lourds :

· la ventilation dans le logement collectif (à raison de 1 000 € par logement en plus) ;

· le traitement de la toiture par l'extérieur (complément à hauteur de 5 000 € par toiture).

Combiner le diagnostic acoustique et thermique au titre de l'aide à l'insonorisation

L'aide financière à l'insonorisation n'a certes pas vocation à financer les travaux d'isolation thermique mais le diagnostic effectué en préalable à toute opération d'isolation peut comprendre simultanément les deux aspects sans surcoût significatif.

Mieux informer sur la situation du logement

Des dispositions vont être adoptées pour que l'acte de vente ou le contrat de location mentionne le fait que le logement est situé dans le plan de gêne sonore, pour que le nouveau propriétaire ou locataire soit susceptible de bénéficier si nécessaire d'une aide financière à l'insonorisation.

Pour garantir un meilleur rapport qualité-prix, le cadre juridique applicable sera modifié afin que les entreprises effectuant les études et opérations préalables aux travaux, celles assurant l'assistance à maîtrise d'ouvrage et celles exécutant les travaux, signent une charte qualité avec le gestionnaire de l'aide.

Pour vous informer :

Centre Technique Municipal - Service Environnement Foncier - Rue du Commandant Marin-La-Meslée - Tél. 01 69 93 49 30 ou Pôle management des aides aux riverains - Orly Aérogare - Tél. 01 74 22 50 04.

Pour obtenir un dossier (Aéroports de Paris) -  Tél. 0810 87 11 35.