Le calcul des taux de prise en charge par le CCAS

villebon sur yvette ressources2Le calcul de votre taux de prise en charge par le CCAS est indispensable pour établir la tarification qui vous sera appliquée pour les repas servis au restaurant de la Résidence pour Personnes Agées, l'entretien des appartements de la RPA, les repas à domicile, le petit dépannage et le jardinage à domicile, les allocations et colis du CCAS, le service de transport et d'accompagnement, les sorties organisées par le CCAS, le service d'assistance informatique.

Pièces à fournir :

  • votre dernier avis d’imposition ou de non-imposition sur le revenu,
  • en cas de changement dans votre situation, tous vos avis de pensions et de retraites de l’année en cours, votre justificatif d’Allocation Logement ou d’APL,
  • le cas échéant, le justificatif de l’Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA).

Au mois de novembre, il vous sera demandé de faire recalculer votre taux de prise en charge pour l’année suivante.

Voir les taux de prise de charge du CCAS

L’allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA)

Vous pouvez demander l'ASPA si vous percevez une pension inférieure à : 9 609,60 € / an pour une personne seule, soit 800,80 € / mois * ou 14 918,90 € /an pour un ménage, soit 1 243,24 € / mois *. Cette allocation vous sera versée en même temps que votre retraite, en fonction du montant de celle-ci. Son accord est assorti de certaines conditions, notamment un recours sur succession.

*Plafonds de ressources au 1er avril 2016.

Les allocations du CCAS

Si vos ressources sont inférieures à 800 € par mois pour une personne seule ou à  1 242 € par mois pour un ménage (plafonds de ressources au 1er janvier 2016), quatre allocations pourront vous être versées par le CCAS dans l'année : en avril, juin, septembre et décembre.

Le montant de ces allocations sera fonction de votre taux de prise en charge par le CCAS.

Les colis du CCAS

Les personnes bénéficiant d’un taux de prise en charge à 80% par le CCAS (tranche de revenus A) peuvent recevoir un colis trois fois dans l’année : à Pâques, en septembre (à la Saint-Côme et Saint-Damien) et à Noël.

Voir les modalités d'attribution des colis

L'exonération de la taxe d’habitation

Les personnes âgées de 60 ans et plus, les veufs ou veuves, certaines personnes infirmes ou invalides, les personnes titulaires de l’allocation adulte handicapé, de l’ASPA ou de l’allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) sont exonérées de leur taxe d’habitation principale si les trois conditions suivantes sont respectées :

  • Votre revenu fiscal de référence RFR (voir votre avis d’impôt sur le revenu) ne doit pas excéder 10 686 € pour la première part, majorée de 2 853 € pour chaque demi-part supplémentaire.
  • Vous habitez seul(e), ou avec vos enfants à charge ou toute autre personne dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas le montant ci-dessus.
  • Vous n'êtes pas assujeti(e) à l'impôt de solidarité sur la fortune.

Pour toute information sur l’exonération de la taxe d’habitation, adressez-vous au Centre des Impôts dont l'adresse figure sur votre avis d'imposition.

L'abattement sur la taxe d’habitation

Par délibération du 29 janvier 2009, le Conseil municipal de Villebon-sur-Yvette a instauré un abattement de 10 % sur la valeur locative des résidences principales pour les personnes handicapées et les personnes hébergeant de façon permanente à leur domicile une personne handicapée. Dans ce cas, il convient de demander aux services fiscaux l'imprimé 1206 GD-SD ou de le télécharger en cliquant ici

L'exonération de la redevance audiovisuelle

Les personnes qui sont exonérées du paiement de la taxe d’habitation sont également exonérées de la redevance audiovisuelle.

Pour toute information sur l’exonération de la taxe d'habitation ou sur la redevance audiovisuelle, adressez-vous au Centre des Impôts dont l'adresse figure sur votre avis d'imposition.

L’invalidité

La carte de priorité
Si votre médecin et la Maison Départementale des Personnes Handicapées de l’Essonne (MDPHE) estiment que votre taux d'incapacité est inférieur à 80 % mais que la station debout est reconnue pénible, vous obtiendrez alors la carte de priorité pour Personne Handicapée (couleur mauve), anciennement appelée « carte station debout pénible », qui ne donne droit à aucun avantage fiscal, mais qui permet d’accéder aux places réservées dans les transports en commun et d’être prioritaire dans les files d’attente.

La carte d’invalidité
Si votre médecin et la MDPHE estiment que votre handicap est égal ou supérieur à 80 % ou que vous avez été reconnu en 3e catégorie de pension d'invalidité par la CPAM, vous obtiendrez alors la carte d’invalidité (couleur orange) qui vous donne la possibilité d’une demi-part supplémentaire pour le calcul de votre impôt sur le revenu. Ce document permet à toute personne atteinte d’une incapacité permanente égale ou supérieure à 80% de justifier de son handicap et de bénéficier de certains avantages dans les domaines du transport  ou du logement.

Pour toute information, adressez-vous au : Service Municipal des Retraités, 2 rue Joachim-du-Bellay, Tél. 01 69 93 49 10 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

La Couverture Maladie Universelle complémentaire (CMUc)

La CMUC a vocation à assurer une couverture des soins aux personnes dont les ressources sont modestes. Pour obtenir des informations sur la CMUC adressez-vous à votre Centre de Sécurité Sociale.

Plafonds de ressources annuelles pour l’obtention de la CMUC :

Composition du foyer Niveau annuel maximal
de ressources au 1er avril 2016
 1 personne 8 653,16 €
 2 personnes  12 980 €
3 personnes 15 576 €
4 personnes 18 172 €
Par personne suplémentaire  3 461 €

 L’Aide au paiement d’une Complémentaire Santé (ACS)

L’ACS permet aux personnes dont les ressources sont limitées de souscrire ou de continuer à bénéficier d’une complémentaire santé. Le montant de l’aide varie en fonction de l’âge.
La demande doit être faite auprès de votre Caisse d’Assurance Maladie. Si vous remplissez les conditions d’attribution, votre Caisse vous remettra une attestation accompagnée d’un « chèque d’aide pour une complémentaire santé ». Vous devrez présenter ce chèque dans les 6 mois à un organisme de complémentaire santé de votre choix qui vous appliquera sur votre cotisation annuelle la réduction correspondant au montant de votre chèque.

Plafonds de ressources annuelles pour l’obtention de l’ACS :

Composition du foyer Niveau annuel maximal
de ressources au 1er avril 2016
 1 personne 11 682 €
 2 personnes 17 523 €
3 personnes 21 027 €
4 personnes 24 532 €
Par personne suplémentaire 4 673 €

Contact

Service municipal des Retraités
Résidence pour Personnes Agées Alphonse-Daudet
2 rue Joachim-du-Bellay
91140 Villebon-sur-Yvette
Tél. 01 69 93 49 10
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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