Quotient familial

Le prix que vous aurez à payer pour certaines prestations facturées par la Mairie dépend de votre quotient familial.

Valable à l’année civile, il devra avoir été calculé avant le 1er décembre 2012 en vous présentant en Mairie, auprès du Service Scolaire muni des pièces suivantes :

• avis de taxe d'habitation 2011,
• avis d’imposition ou de non-imposition 2011 (les concubins ou “hébergeants” doivent aussi fournir leurs avis d’imposition ou de non-imposition respectifs),
• livret de famille,
• deux justificatifs de domicile,

• trois derniers bulletins de salaire,
• attestation de la carte vitale,
• avis de séparation ou grosse de jugement de divorce.

En cas de changement de situation familiale ou professionnelle (chômage, congés parentaux, disponibilité...), il est procédé à des révisions en cours d’année.

Revenus pris en compte

Les revenus bruts globaux, avant abattements, des personnes composant la famille :

• revenus de l’activité professionnelle salariée (net imposable de la fiche de paie),
• revenus de substitution (indemnités journalières, etc.),
• allocations pour perte d’emploi,
• RSA,
• PAJE (Prestation d’Accueil du Jeune enfant),
• Allocation Adulte Handicapé,
• pensions, retraites et rentes,
• revenus d’activité professionnelle non salariée : bénéfices industriels et commerciaux (avant déductions des frais professionnels et abattements), bénéfices non commerciaux, bénéfices agricoles,
• revenus des valeurs et capitaux mobiliers,
• revenus fonciers, etc.

Pour les demandeurs d’emploi : 

• carte Pôle Emploi,
• notification de décision ASSEDIC,
• bulletins de paiement ASSEDIC,
• RSA (accord ou refus),

Si vous ne vous présentez pas à la Mairie avant le 1er décembre 2011, le tarif maximum sera systématiquement appliqué à partir du 1er janvier 2012 jusqu’à traitement de votre dossier. Toute facture émise après le 1er janvier 2011 ne pourra pas être retraitée.

Comment sera calculé votre quotient pour l’année 2012 ?

RFR = Revenu Fiscal de Référence (ligne 25) de l’avis d’imposition 2010
N = Nombre de parts attribuées au foyer (selon barème municipal)
Division par 12 pour obtenir la valeur mensuelle, soit : RFR / (N X 12)

Pour toute demande ne pouvant être calculée à partir de l’avis d’imposition 2010, fournir les 3 derniers bulletins de salaire.

Tranches valables jusqu’au 31 décembre 2012

Contact

Service Scolaire
Hôtel de Ville
Place Gérard-Nevers
91140 Villebon-sur-Yvette
Tél. 01 69 93 49 00
Fax 01 69 93 49 01
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