Cet espace vous permet de consulter la liste des marchés conclus l’année précédente, ainsi que les avis d’appel public à la concurrence pour les achats qui seront effectués par la commune, en procédure adaptée ou en procédure formalisée selon les seuils règlementaires.

Liste des marchés publics conclus par la Commune en 2012

Liste des marchés conclus par le Centre Communal d'Action Sociale en 2012

Jusqu'à 200 000 euros HT pour les marchés de services et de fournitures, et jusqu'à 5 000 000 euros HT pour les marchés de travaux, la collectivité peut avoir recours à une procédure adaptée. Suivant l’article 28 du Code des Marchés Publics, elle en détermine les modalités en tenant compte de la nature et des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre ainsi que des circonstances de l'achat.

Au-delà des seuils ci-dessus, la procédure utilisée sera la procédure formalisée d’appel d’offres.

Les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE) figurent dans l’avis de publicité. En cas de téléchargement, vous devrez vous connecter sur la plateforme acheteur : www.marches-idf-centre.fr 

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