COLONNE 

Le Règlement Local de Publicité (RLP) de Villebon-sur-Yvette a été institué par le Conseil municipal par délibération du 15 janvier 1993, puis modifié par arrêté du 9 avril 1997.

Le Conseil municipal a approuvé le 28 mars 2019 la révision dudit Règlement Local de Publicité afin de faire évoluer ce document qui définit les règles applicables aux dispositifs d’affichage sur le territoire communal.

Le rapport du commissaire enquêteur relatif à cette procédure est consultable via ce lien

Pour tous projets d'affichage, voir les démarches liées aux autorisations liées à la Publicité

Qu’est-ce qu’un règlement Local de Publicité (RLP) ?

Rappelons tout d’abord que la publicité extérieure et les enseignes sont encadrés par la Règlementation Nationale (RN) issue du décret du 30 janvier 2012.

Cette RN prévoit un encadrement plus restrictif de l’affichage publicitaire, notamment en introduisant une notion de densité, en interdisant la publicité hors agglomération, en supprimant les préenseignes dérogatoires admises hors agglomération, en favorisant les économies d’énergie, et en révisant les règles nationales de format et d’emplacement.

Il revient au Règlement Local de Publicité (RLP) d’adapter ces règles générales aux spécificités du territoire, notamment en instaurant des dispositions particulières plus restrictives que la RN.
Ainsi, le RLP permet :

  • d’appliquer des prescriptions territoriales aux différents contextes locaux et de répondre aux enjeux des multiples paysages urbains à l’intérieur de l’agglomération,
  • d’encadrer le développement de l’affichage publicitaire et des enseignes pour aboutir à une meilleure intégration de la publicité extérieure et des enseignes dans un environnement urbain et rural.

Le contenu du Règlement Local de Publicité 


Rapport de présentation
Le rapport de présentation : ce document établit un diagnostic du territoire, précise les objectifs et orientations poursuivis, et justifie les choix retenus.

Règlement
Le règlement : ce document dresse l’ensemble des règles applicables aux dispositifs d’affichage par secteur et par typologie.

Annexes
Les annexes : ce dossier regroupe les plans de zonage et les limites de l’agglomération villebonnaise. Le plan de zonage permet de localiser la zone réglementaire à laquelle appartient une parcelle.

Pour vous accompagner dans vos démarches préalables à l’installation de dispositifs d’affichage, vous pouvez prendre attache avec le service Aménagement, Urbanisme et Foncier.

Contact

Direction Aménagement durable Urbanisme et Stratégie territoriale
Tél. 01 69 93 49 00
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Réception sur rendez-vous uniquement les mercredis matin et vendredis après-midi.

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