Le calcul des taux de prise en charge par le CCAS

Le calcul de votre taux de prise en charge par le CCAS est indispensable pour établir la tarification qui vous sera appliquée pour les repas servis au restaurant de la Résidence pour Personnes Agées, les repas à domicile, le petit dépannage et le jardinage à domicile, les allocations et colis du CCAS, le service de transport et d’accompagnement.

Pièces à fournir :

• votre dernier avis d’imposition ou de non-imposition sur le revenu,
• tous vos avis de pensions et de retraites de l’année en cours,
• votre justificatif d’Allocation Logement ou d’APL,
• le cas échéant, le justificatif de l’Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA).

Au mois de novembre, il vous sera demandé de faire recalculer votre taux de prise en charge pour l’année suivante.

Voir les taux de prise de charge du CCAS

L’allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA)

Vous pouvez demander l'ASPA si vous percevez une pension inférieure à 708,95 € par mois pour une personne seule ou 1 157,46 € par mois pour un ménage (plafonds de ressources au 1er avril 2010).

Cette allocation vous sera versée en même temps que votre retraite, en fonction du montant de celle-ci. Son accord est assorti de certaines conditions, notamment un recours sur succession au-delà d’un montant versé de 39 000 €.

Les allocations du CCAS et du Conseil Général

Si vos ressources sont inférieures à 708,95 € par mois pour une personne seule ou à 1 157,46 € par mois pour un ménage (plafonds de ressources au 1er avril 2010), quatre allocations pourront vous être versées par le CCAS dans l'année : en avril, juin, septembre et décembre.

Le montant de ces allocations sera fonction de votre taux de prise en charge par le CCAS. Le Conseil Général de l’Essonne finance une partie de ces allocations.

Les colis du CCAS

Les personnes bénéficiant d’un taux de prise en charge à 80% par le CCAS (tranche de revenus A) peuvent recevoir un colis trois fois dans l’année : à Pâques, en septembre (à la Saint-Côme et Saint-Damien) et à Noël.

Exonération de la taxe d’habitation

Les personnes âgées de 60 ans et plus, les veufs ou veuves, certaines personnes infirmes ou invalides, les personnes titulaires de l’allocation adulte handicapé, de l’allocation supplémentaire ou de l’ASPA sont exonérées de leur taxe d’habitation principale sous certaines conditions.

Pour toute information sur l’exonération de la taxe d’habitation, adressez-vous au Centre des Impôts dont l'adresse figure sur votre avis d'imposition.

Exonération de la redevance audiovisuelle

Les personnes qui sont exonérées du paiement de la taxe d’habitation sont également exonérées de la redevance audiovisuelle.

L’invalidité

Deux cas peuvent se présenter :

1 - Votre médecin et la Maison Départementale des Personnes Handicapées de l’Essonne (MDPHE) estiment que votre incapacité est inférieure à 80 % : vous obtiendrez alors la Carte de Priorité pour Personne Handicapée (couleur mauve), qui ne donne lieu à aucun avantage fiscal, mais qui permet d’accéder aux places réservées dans les transports en commun et d’être prioritaire dans les files d’attente.

2 - Votre médecin et la MDPHE estiment que votre handicap est supérieur à 80 % : vous obtiendrez alors la carte d’invalidité (couleur orange) qui ouvre droit à l’augmentation d’une demi-part pour le calcul de l’impôt sur le revenu.

La Couverture Maladie Universelle complémentaire (CMUc)

La CMUc a vocation à assurer une couverture des soins aux personnes dont les ressources sont modestes.

Pour obtenir des informations sur la CMUc adressez-vous à votre Centre de Sécurité Sociale ou à la permanence qui se tient en Mairie le 2ème mercredi après-midi de chaque mois.

Contact

Service municipal des Retraités
Résidence pour Personnes Agées Alphonse-Daudet
2 rue Joachim-du-Bellay
91140 Villebon-sur-Yvette
Tél. 01 69 93 49 10
Fax 01 69 93 49 11
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