18, rue des Casseaux
91140 Villebon-sur-Yvette
Tél. 01 69 93 49 40 - 06 75 21 57 17
Fax 01 69 93 49 41
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Chef de Police : Hervé Souilliart.

Horaires du secrétariat :
lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 8h30 à 12 h et de 13h45 à 17h30,
mercredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h.

Permanence accueil du public : un samedi matin sur deux, de 9 h à 12 h.
La permanence téléphonique est assurée tous les samedis matin au 06 75 21 57 17.

Selon la réglementation nationale relative aux troubles de voisinage, à savoir le Code de la santé publique et notamment ses articles R 1334-31 (décret du 31 août 2006) : " aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité ".

En vertu de la réglementation nationale, les bruits de tondeuse peuvent donc être sanctionnés s’ils sont de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage. C’est la raison pour laquelle, l’utilisation de la tondeuse (ou autres appareils de jardinage ou de bricolage) est conseillée de 8 h 30 à 19 h, les jours ouvrables et de 10 h à 12 h, les dimanches et jours fériés.

Il en va de même des nuisances sonores dûes aux aboiements des chiens ou aux autres bruits émis par le voisinage (tapage diurne ou nocturne). En effet, même avant 22h, tout bruit gênant peut être sanctionné.