2 QUOTIENT FAMILIAL

Le quotient familial permet de garantir une équité d’accès pour l’ensemble des prestations proposées par la Ville.
Il est valable du 1er janvier au 31 décembre.

Le quotient familial est un outil de solidarité sociale et de politique familiale permettant de calculer les participations familiales en fonction des revenus des familles et du nombre d’enfants ou de personnes à charge.
Diverses prestations municipales sont calculées en appliquant un taux d’effort identique pour tous, multiplié par le quotient familial propre à chaque famille.

Les prestations concernées sont :

  • Restauration scolaire, études, séjours, classes découverte.
  • Accueil du matin et du soir, garderie, Centre de Loisirs, Bouge Ta Ville.
  • Conservatoire, Ecole municipale des sports…

Pour faire calculer votre quotient familial sur l’année civile 2020

Vous devez vous présenter à la Régie Unique du pôle Enfance Éducation Parentalité avant le samedi 30 novembre 2019 muni des pièces suivantes :

    • avis d’imposition ou de non-imposition 2019 portant sur les revenus 2018.
    • livret de famille,
    • justificatif de domicile,
    • avis de séparation ou copie de jugement de divorce.

En cas de changement de situation familiale ou professionnelle (chômage, congés parentaux, disponibilité...), il est procédé à des révisions en cours d’année. Vous devrez vos 3 dernières fiches de paie.

Pour information, les prestations petite enfance sont calculées à partir des revenus CAF Pro. Les concubins ou “hébergeants” doivent aussi fournir leurs avis d’imposition ou de non-imposition respectifs.

      Si vous ne disposez pas d'un quotient familial 2019, vous pouvez l'établir auprès de la Régie Unique. En absence de calcul du quotient familial, le tarif maximum sera systématiquement appliqué. Les pièces à joindre sont identiques à celles précisées ci-dessus excepté pour l’avis d’imposition ou de non-imposition devant dater de 2018 et porter sur les revenus 2017.

Revenus pris en compte

Les revenus bruts globaux, avant abattements, des personnes composant la famille :

  • revenus de l’activité professionnelle salariée (net imposable de la fiche de paie),
  • revenus de substitution (indemnités journalières, etc.),
  • allocations pour perte d’emploi,
  • RSA,
  • PAJE (Prestation d’Accueil du Jeune enfant),
  • Allocation Adulte Handicapé,
  • pensions, retraites et rentes,
  • revenus d’activité professionnelle non salariée : bénéfices industriels et commerciaux (avant déductions des frais professionnels et abattements), bénéfices non commerciaux, bénéfices agricoles,
  • revenus des valeurs et capitaux mobiliers,
  • revenus fonciers, etc.

Pour les demandeurs d’emploi : 

  • carte Pôle Emploi,
  • notification de décision ASSEDIC,
  • bulletins de paiement ASSEDIC,
  • RSA (accord ou refus),

Comment sera calculé votre quotient pour l’année 2019 ?

RFR = Revenu Fiscal de Référence (ligne 25) de l’avis d’imposition 2018 (sur les revenus 2017)
N = Nombre de parts attribuées au foyer (1 part par personne selon barème municipal)
Division par 12 pour obtenir la valeur mensuelle, soit : RFR / (N X 12)

Contact

Régie Unique
Hôtel de Ville
Place Gérard-Nevers
91140 Villebon-sur-Yvette
Tél. 01 69 93 49 00
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