Deux procédures d'évolution du Plan Local d'Urbanisme viennent de s’achever. Elles ont donné lieu à une enquête publique conjointe du 4 octobre au 3 novembre 2021, au cours de laquelle les Villebonnais ont pu s'exprimer.

Le PLU constitue le document municipal définissant les règles applicables à tous les projets de construction et d’aménagement sur le territoire communal. Sa version actuelle a été approuvée par le Conseil municipal en juin 2016. Un tel document doit s’adapter aux règlementations supra-communales (État, Communauté d’agglomération etc.), aux projets portés par la Municipalité (Plan climat etc.) et tenir compte des réalités et problématiques rencontrées dans sa mise en œuvre au quotidien.

Afin de garantir sa pertinence au regard des enjeux contemporains et des évolutions territoriales, ce document a vocation à évoluer dans un esprit d’équilibre entre la préservation des espaces naturels et le développement des espaces urbains. C’est la raison pour laquelle deux procédures d’évolution sont mises en œuvre. Elles ont fait l’objet d’une enquête publique conjointe du 4 octobre au 3 novembre 2021 inclus :

  • La modification du PLU
  • La mise en compatibilité du PLU

A l’issue de cette enquête publique, le commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions, librement consultables à la borne d’accueil de la Mairie (aux horaires d’ouverture habituels) ou à partir des fichiers suivants :

Rapport de l'enquête partie 1
Rapport de l'enquête partie 2

Au vu des conclusions de ladite enquête, la Municipalité a décidé d’apporter des actualisations et corrections aux projets de modification et de mise en compatibilité du PLU. Le Conseil municipal de Villebon-sur-Yvette s’est prononcé, par délibérations du 10 février 2022, sur l’approbation de ces évolutions du Plan Local d’Urbanisme.

LA MODIFICATION DU PLU

L’objectif principal de la modification vise à clarifier à court terme les règles vis-à-vis des porteurs de projet et à garantir la sécurité juridique des décisions délivrées.

Plus en détail, elle permettra de :

  • préciser davantage les règlements de zones,
  • classer plusieurs espaces sensibles en zones naturelles,
  • adapter le zonage réglementaire du site de la future crèche municipale du quartier de La Roche,
  • intégrer des dispositions réglementaires intercommunales, régionales et nationales.

Retrouvez le détail des modifications approuvées au Conseil municipal, à partir des documents suivants (attention, la présente « Modification du PLU » ne sera exécutoire qu’à compter de la mi-mars 2022, et nous vous invitons à vous renseigner auprès de la Direction Aménagement durable, Urbanisme et Développement économique pour connaître la date exacte de mise en application) :

Couverture et sommaire

1 - Pièces administratives
Rapport du commissaire enquêteur : 
Fascicule 1   
Fascicule 2

ARR-2021-09-352 Enquête publique Modification et mise en compatibilité 
Avis MRAE 
DEL-2021-05-037 Info procedure modification PLU 
DEL-2022-02-013 Approbation de la modification n°1 du PLU de Villebon-sur-Yvette 
Note de présentation R123-8 enquête publique modification

2.1 - Rapport de présentation   
2.2 - Note de prise en compte des remarques du commissaire enquêteur   
3 - Règlement

4 - Zonage

Zonage Nord  
Zonage Sud

5 - Annexes

5.1 - Règlement d'assainissement CPS  
5.2.1 - Délibération Droit de préemption PPRI   
5.2.2 - Droit de préemption urbain

LA MISE EN COMPATIBILITE DU PLU

Cette procédure découle d’un projet de retour à l’état naturel du cours de l’Yvette sur une partie du site de la Prairie de Villebon à la limite de Champlan. Il s’agit d’un projet porté par le Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement Hydraulique de la Vallée de l'Yvette (SIAHVY). L’objectif est de recréer des espaces propices à la biodiversité, d’améliorer l’accueil des promeneurs, de lutter contre les risques d’inondations et contre le développement de plantes invasives, telle la Renouée du Japon.

Retrouvez le détail des modifications approuvées au Conseil municipal, à partir des documents suivants (attention, la présente « Mise en compatibilité du PLU » ne sera exécutoire qu’à compter de la mi-mars 2022, et nous vous invitons à vous renseigner auprès de la Direction Aménagement durable, Urbanisme et Développement économique pour connaître la date exacte de mise en application) :

Couvertures

Composition du dossier

1 -  Pièces administratives
ARR-2021-09-352 Enquête publique Modification et mise en compatibilité 
Compte-rendu réunion examen conjoint 
Décision MRAE Villebon-sur-Yvette signée 
DEL-2021-02-007 Prescription d'une procédure de mise en compatibilité du PLU 
DEL-2022-02-012 Adoption d'une déclaration de projet et approbation de la mise en compatibilité n°1
du PLU de Villebon-sur-Yvette
 

2 - Rapport de présentation approbation par délibération du Conseil municipal

3 - Extrait du PADD modifié 

4 - Extrait du plan de zonage modifié 

5 - Annexes
Rapport RCE SIAHVY-DIAG-VF-180523
Partie 1 
Partie 2 
Partie 3 
Partie 4 
Partie 5

Rapport RCE SIAHVY-ESQ-VF-190409 
Rapport RCE SIAHVY-SC-VF -181213

6 - Avis des personnes publiques associées - PV de la réunion d'examen conjoint

Consultez la lettre du Maire sur la modification du PLU

 

Contact : 

Direction Aménagement durable et Développement économique
Tél. 01 69 93 57 30
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