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Le calcul de votre taux de prise en charge par le CCAS est indispensable pour établir la tarification qui vous sera appliquée pour bénéficier de nombreuses prestations.

Le calcul de votre taux de prise en charge par le CCAS est indispensable pour établir la tarification qui vous sera appliquée pour les repas, l'entretien des appartements de la RPA, le petit dépannage et le jardinage à domicile, les allocations et colis du CCAS, le service de transport et d'accompagnement, les sorties organisées par le CCAS, le service d'assistance informatique.

Pièces à fournir :

  • votre dernier avis d’imposition ou de non-imposition sur le revenu,
  • en cas de changement dans votre situation, tous vos avis de pensions et de retraites de l’année en cours, votre justificatif d’Allocation Logement ou d’APL,
  • le cas échéant, le justificatif de l’Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA).

Au mois de novembre, il vous sera demandé de faire recalculer votre taux de prise en charge pour l’année suivante.

Voir les taux de prise de charge du CCAS

L’allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA)
Les allocations du CCAS
Les colis du CCAS
L'exonération de la taxe d’habitation
L'abattement sur la taxe d’habitation
L'exonération de la redevance audiovisuelle
L’invalidité
La Couverture Maladie Universelle complémentaire (CMUc)

L’allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA)

Vous pouvez demander l'ASPA si vous percevez une pension inférieure à 10 838,40 € / an pour une personne seule, soit 903,20 € / mois * ou 16 826,64 € /an pour un ménage, soit 1 402,22 € / mois *. Cette allocation vous sera versée en même temps que votre retraite, en fonction du montant de celle-ci. Son accord est assorti de certaines conditions, notamment un recours éventuel sur succession. *Plafonds de ressources au 1er janvier 2020.

Les allocations du CCAS

Si vos ressources sont inférieures à 903,20 € par mois pour une personne seule ou à  1 402,22 € par mois pour un ménage (plafonds de ressources au 1er janvier 2016), quatre allocations pourront vous être versées par le CCAS dans l'année : avril, juin, septembre et décembre.

Le montant de ces allocations sera en fonction de votre taux de prise en charge par le CCAS (plafonds de ressources au 1er janvier 2020).

Les colis du CCAS

Les personnes bénéficiant d’un taux de prise en charge à 80% par le CCAS (tranche de revenus A) peuvent recevoir un colis trois fois dans l’année : à Pâques, en septembre (à la Saint-Côme et Saint-Damien) et à Noël.

L'exonération de la taxe d’habitation

Les personnes âgées de 60 ans et plus, les veufs ou veuves, certaines personnes infirmes ou invalides, les personnes titulaires de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH), de l’Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA) ou de l’Allocation Supplémentaire d'Invalidité (ASI) sont exonérées de leur taxe d’habitation principale si les trois conditions suivantes sont respectées :

  • Votre revenu fiscal de référence RFR (voir votre avis d’impôt sur le revenu) ne doit pas excéder certaines limites.
  • Vous habitez seul(e), ou avec vos enfants à charge ou toute autre personne dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas le plafond autorisé par votre Centre des impôts.
    Vous n'êtes pas assujeti(e) à l'impôt de solidarité sur la fortune.

Pour toute information sur l’exonération de la taxe d’habitation, adressez-vous au Centre des Impôts dont l'adresse figure sur votre avis d'imposition.

L'abattement sur la taxe d’habitation

Par délibération du 29 janvier 2009, le Conseil municipal de Villebon-sur-Yvette a instauré un abattement de 10 % sur la valeur locative des résidences principales pour les personnes handicapées et les personnes hébergeant de façon permanente à leur domicile une personne handicapée. Dans ce cas, il convient de demander aux services fiscaux l'imprimé 1206 GD-SD ou de le télécharger en cliquant ici

L'exonération de la redevance audiovisuelle

Les personnes qui sont exonérées du paiement de la taxe d’habitation sont également exonérées de la redevance audiovisuelle.

L’invalidité

La Carte Mobilité Inclusion (CMI)

Si votre médecin et la Maison Départementale des Personnes Handicapées de l’Essonne (MDPHE) estiment que votre taux d'incapacité est inférieur à 80 % mais que la station debout est reconnue pénible, vous obtiendrez alors la carte de priorité pour Personne Handicapée (couleur mauve), anciennement appelée « carte station debout pénible », qui ne donne droit à aucun avantage fiscal, mais qui permet d’accéder aux places réservées dans les transports en commun et d’être prioritaire dans les files d’attente.

Faciliter la vie des personnes


Cette nouvelle Carte Mobilité Inclusion (CMI) est conçue pour faciliter la vie de ses titulaires, en premier lieu par sa sécurisation et ses délais de fabrication raccourcis. Ce n’est plus la Maison départementale des personnes handicapées de l’Essonne (MDPHE) qui fabrique la carte mais l’Imprimerie nationale.
Les cartes papier en circulation sont toujours valables (jusqu’à la fin de leur validité pour les cartes temporaires et jusqu’au 31 décembre 2026 pour les définitives). Pour ces dernières une demande de nouvelle carte mobilité inclusion devra être formulée auprès de la MDPHE au moins 6 mois avant cette échéance.

Pour toute information, adressez-vous au : Centre Communal d'Action Sociale, 2 rue Joachim-du-Bellay, Tél. 01 69 93 49 10

La Complémentaire Santé Solidaire (C2S)

Depuis le 1er novembre 2019, les dispositifs de la CMU-C et de l’ACS sont modifiés pour devenir la Complémentaire Santé Solidaire, un dispositif commun destiné aux personnes à revenus modestes.
Cette aide assiste les personnes au revenu modeste pour le paiement de leurs frais de santé.

Important : Pour les personnes ayant à leur disposition un logement à titre gratuit (propriétaire, personne logée gracieusement) ou bénéficiant d’une aide au logement se voient appliquer un forfait logement qui est ajouté à leurs ressources. Ce forfait varie selon la composition familiale.

Pour obtenir des informations sur la C2S, adressez-vous à votre Centre de Sécurité Sociale.

Contact

Service municipal des Retraités
Résidence pour Personnes Agées Alphonse-Daudet
2 rue Joachim-du-Bellay
91140 Villebon-sur-Yvette
Tél. 01 69 93 49 10
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