Une présence juridique et judiciaire de proximité permettant l'accès au droit et à l'aide aux victimes pour tous à la Maison de justice et du droit.

La Maison de justice et du droit située aux Ulis assure pour l’ensemble des 27 communes de la Communauté PARIS-SACLAY une présence juridique et judiciaire de proximité au bénéfice des usagers, en permettant l’accès au droit et à l’aide aux victimes pour tous de manière anonyme, confidentielle et gratuite, sur rendez-vous.

La Maison de justice et du droit participe également à la prévention de la délinquance par divers biais, notamment par la réalisation d’ateliers de sensibilisation auprès des établissements scolaires sur divers sujets (égalité hommes/femmes, Justice des mineurs…etc.), à sa participation active au sein des instances locales (CLSPD) et à l’animation d’un réseau de professionnels et de structures associatives en vue d’une prise en charge adéquate des justiciables dans un parcours qui se révèle parfois difficile.

• Dans le cadre d’une résolution amiable des litiges, les justiciables peuvent s’adresser à :
  - L’APCE 91 (CITHEA) : l’association permet un temps d’échange et d’écoute en vue de l’apaisement d’un conflit d’ordre familial ; que la médiation soit volontaire ou imposée par la Justice, il s’agit d’un processus structuré en vue de l’apaisement nécessaire dans le cadre des relations familiales ;
  
  
• - Le Délégué du Défenseur des droits : chargé d’intervenir dans le cadre des litiges entre un administré et une structure publique, le Délégué du Défenseur des Droits intervient dans divers domaines tels que le respect de la déontologie des professionnels de la sécurité, des droits de l’enfant ou des usagers du service public ;
  
  
• - Le Conciliateur de justice : chargé d’intervenir dans le cadre des conflits d’ordre civil, il a pour mission de permettre la résolution amiable des conflits. 
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  Par ailleurs, tout justiciable souhaitant obtenir une information juridique relevant du Droit privé (Droit de la famille, Droit du travail, Droit pénal, Droit de la consommation, Droit des étrangers) pourra être orienté utilement vers l’un de nos partenaires :
  - L’avocat : le professionnel conseille dans divers domaines (Droit de la famille, Droit de la consommation, Droit pénal, Droit des étrangers, Droit des mineurs), les lundis et mercredis de chaque mois, sur RDV ;
  
  - Le Notaire : le professionnel conseille dans des domaines précis (Droit de la famille, Droit immobilier et du patrimoine, Droit des entreprises), sur RDV ;
  
  - Le Juriste : le professionnel informe les justiciables dans divers domaines (famille, travail, consommation, logement, aide aux victimes) et les orientent vers les professionnels et/ou les structures adéquates dans le cadre de leur parcours juridique ou judiciaire. Les associations présentes à cette fin sont le CIDFF de l’ESSONNE, MEDIAVIPP, UFC QUE CHOISIR, l’ADIL 91, sur RDV ;
  
  - Le Juriste de l’association Crésus : le professionnel assure l’information et la constitution des dossiers de surendettement des particuliers.

  
  

  Enfin, la présence permanente de la Greffière au sein de la Maison de justice et du droit permet la délivrance, l’instruction et le dépôt des dossiers d’aide juridictionnelle ainsi que des requêtes ; en outre, elle assure la liaison entre les justiciables et les tribunaux en vue de connaître l’état d’avancement des affaires en cours. Elle informe sur l’ensemble des procédures existantes en Droit français.

  Les services de l’Administration pénitentiaire (SPIP) assurent le suivi des personnes condamnées à une mesure de sursis mise à l’épreuve et le Délégué du Procureur de la République convoquent les mineurs pour les rappels à la loi.

  Des permanences de psychologues (MEDIAVIPP 91) permettent un accompagnement global de toute victime d’infraction pénale.

  Ouverte tous les jours de la semaine (lundi 9h-18h30, mardi/mercredi/jeudi 9h-17h30 et vendredi 9h-12h), la Maison de justice et du droit est joignable au 01.64.86.14.05 et en cas de difficulté à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

  La Maison de justice et du droit est actuellement située au 2 avenue de Saintonge aux Ulis.