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1. Protection des données personnelles collectées depuis le site de la commune

Dans le cadre des fonctionnalités proposées sur le site web de la commune de Villebon-sur-Yvette située place Gérard-Nevers, 91140 Villebon-sur-Yvette, des données peuvent être communiquées par les usagers, notamment aux fins de :

- Gérer les demandes de téléprocédure.
Les informations recueillies par la collectivité à l’occasion d’une démarche administrative en ligne ou de toute autre demande sont exclusivement destinées aux services internes, et éventuels organismes institutionnels amenés à intervenir dans le traitement de la demande.

- Gérer l’envoi de la Newsletter.
Les adresses électroniques des internautes qui s’abonnent à la lettre d’information du site ne sont utilisées qu’à cette seule fin et ne font l’objet d’aucune communication à des tiers.
Lors de chaque inscription, un courriel de confirmation est envoyé à l’internaute concerné, qui peut alors se désabonner par un lien intégré dans le courriel.
Les adresses électroniques des internautes qui s’abonnent à la lettre d’information du site ne seront pas conservées au-delà de 3 ans, lorsque l’internaute ne renouvelle pas son consentement.

- Répondre aux candidatures postées en réponse à des offres d’emplois, de stage et aux candidatures spontanées.
Les données liées au recrutement sont conservées au maximum deux ans, sauf demande d’effacement immédiate de la part du candidat non retenu.

- Répondre aux utilisateurs du site qui émettent des demandes d’informations.

Dans le cadre de ces finalités, la commune collecte les données suivantes, via des formulaires de contact ou de demande.
La commune et ses agents accordent la plus grande importance au respect des règles relatives à la protection des données personnelles.

2. Partage de données personnelles

Vos données sont transmises exclusivement aux services de la commune.
Vos données ne sont ni cédées, ni rendues accessibles à des tiers non autorisés.
Nous ne vendons, ni ne louons aucune donnée à caractère personnel à des tiers qu’elles aient été récoltées sur le site ou qu’elles nous aient été fournies par vos soins au cours de l’exécution d’un service.

Toutefois, la commune de Villebon-sur-Yvette peut être amenée à communiquer vos données à des tiers lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de ses droits.

  1. 3. Sites satellites et réseaux sociaux

  2. Le site Internet de la Ville peut contenir des liens vers d'autres sites Web exploités par des services municipaux ou la page Facebook de la Ville.

Veuillez noter que cette politique de confidentialité s'applique uniquement aux données personnelles que nous recueillons sur le site web de la commune de Villebon-sur-Yvette.

Nous ne sommes pas responsables des données personnelles que les tiers peuvent collecter, sauvegarder et utiliser sur leur propre site Web. Nous recommandons aux internautes de lire attentivement la politique de confidentialité de chaque site web qu'ils visitent.

 
  1. 4. Hyperliens

  2. Des hyperliens sont fournis sur le site Internet pour relier l’usager à d’autres sites ou ressources Internet. Ces liens sont fournis à l’usager uniquement pour l’aider dans sa recherche. La Mairie de Villebon-sur-Yvette n’a pas le contrôle sur le contenu de tous les sites concernés, ni sur le développement et le maintien des sites tiers vers lequel renvoient ces liens. L’inclusion de tels liens n’implique pas l’approbation, l’autorisation, le support ou une affiliation de la part de la Mairie de Villebon-sur-Yvette par rapport à de tels sites, leurs propriétaires ou les fournisseurs. La Mairie de Villebon-sur-Yvette n’a pas testé ni vérifié le contenu, l’exactitude, les opinions exprimées ou autres liens fournis sur de tels sites et décline toute garantie ou responsabilité notamment pour des dommages-intérêts associés avec ceux-ci.

  1. 5. L’usage des cookies sur le site web

  2. 5.1       Qu’est-ce qu’un cookie, à quoi cela sert ?

Un cookie a pour but de collecter des informations relatives à la navigation de l'internaute et de lui adresser des services adaptés à son terminal.

Ces cookies enregistrent des informations relatives à la navigation sur le site de la commune de Villebon-sur-Yvette afin de mieux comprendre le parcours des internautes, et ainsi améliorer le contenu et l’ergonomie du site web.

5.2       Quelle est la durée de vie d'un cookie ?

Les données personnelles d’un utilisateur, collectées par l’intermédiaire de cookies ou autres traceurs, ne sont pas conservées au-delà de 13 mois après le dépôt.

Les cookies sont automatiquement effacés une fois le délai écoulé, sans que l’utilisateur n’ait à effectuer des démarches spécifiques.

5.3       Paramétrage des cookies sur le site

Nous offrons aux Utilisateurs et aux Visiteurs la possibilité d'accepter ou de refuser les cookies déposés via le bandeau qui s’affiche en bas de la page d’accueil du site.

La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur :

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Si vous ne souhaitez pas transmettre d'informations à Google Analytics, il est possible de télécharger et installer le module accessible en suivant le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

Ce module est compatible avec Chrome, Internet Explorer 11, Safari, Firefox et Opera.

5.4      Refuser un cookie émis par un réseau social

Si vous ne souhaitez pas que notre site dépose des cookies dans votre navigateur afin d’accéder à des fonctionnalités de partage sur les réseaux sociaux, cliquez sur les liens de la liste suivante. Ceux-ci vous permettront d’accéder à plus d’information et d’exercer votre choix :

  1. 6. Sécurité

  2. Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité physiques, électroniques et organisationnelles adaptées, afin de garantir notamment le respect de la confidentialité et de l’intégrité des données.
  1. 7. Droits des usagers ou internautes

  2. Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits permanents d’accès et de rectification, voire d’effacement aux informations qui vous concernent. La commune de Villebon-sur-Yvette prend très au sérieux le respect de la vie privée des personnes, et déploie tous les moyens à sa disposition dans l’objectif de transparence et des mesures de sécurité des données personnelles.

Lorsque vous aviez consenti au traitement des données vous concernant, vous disposez du droit de révoquer votre consentement.

Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, vous devez adresser votre demande au délégué à la Protection des Données Personnelles :
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Afin que nous puissions satisfaire votre demande, vous devez envoyer les éléments nécessaires à votre identification : nom, prénom, e-mail et éventuellement votre adresse postale.

Si malgré tout cela, l’utilisateur n’est pas satisfait de la réponse apportée, il dispose du droit de saisir la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), située 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris cedex 07.

8. Informations d'ordre général

La présente politique de confidentialité et politique cookies peut être mise à jour périodiquement et à tout moment. Nous informerons les Utilisateurs et Visiteurs de toute modification substantielle ayant trait à l'exploitation de leurs données personnelles.

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Mairie de Villebon-sur-Yvette
Service Communication
Date de création : 29 octobre 2019
Date de mise à jour : 2 décembre 2019

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