Décisions municipales

Publié le 12/02/2025

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Décisions municipales: DEC-2025-097 Constitution d’avocat pour représenter commune cadre recours introduit par la société Lidl devant la cour administrative appel de Versailles
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Arrêtés (urbanisme), Décisions municipales: 2025 07 08 DP 91 661 25 1 0050
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Décisions municipales: DEC-2025-086 Travaux d’installation des systèmes de sécurité incendie HDV
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Décisions municipales: DEC 2025-085 Acceptation de l’indemnisation concernant la remise en état du carrefour de la Rue Des Casseaux et de la Rue Des Bouleaux suite a l’accident survenu le 25 octobre 2024
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Décisions municipales: DEC-2025-030 Convention d’occupation précaire et révocable d’un logement Sis 15 rue des bouleaux
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