Le Conseil municipal

Le Conseil municipal

Afin de régler par des délibérations les affaires de la Commune, le Conseil municipal de Villebon-sur-Yvette se réunit régulièrement en Mairie dans la salle du Conseil. L’ordre du jour, fixé par le Maire, est communiqué avant le début de la séance sur le site de la Ville. La séance est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le Maire exerce son pouvoir de “police des séances” et restreint l’accès du public aux débats.

Parmi ses attributions, le Conseil municipal peut :

• délibérer sur tout sujet d’intérêt local (action sociale, économique, patrimoniale…),
• voter le budget communal,
• créer des services publics municipaux,
• élaborer le Plan Local d’Urbanisme,
• et bien d’autres.

Une charte de déontologie et d’éthique des élus

Lors du Conseil municipal du jeudi 24 septembre 2026, l’ensemble des élus ont signé à l’unanimité une charte d’engagement qui marquera l’action de leur mandat.

Cette charte rappelle les principes qui guident l’action municipale et traduit l’engagement collectif des élus à exercer leur mandat dans le respect de l’intérêt général, de la transparence et de la confiance des habitants.

Par leur signature, les membres du Conseil municipal affirment leur attachement à ces principes et leur volonté de les faire vivre dans l’exercice quotidien de leur mandat.

Les actes administratifs

Procès-verbaux, délibérations et feuillets de clôture : retrouvez tous les actes administratifs liés au Conseil municipal.

Retranscriptions vidéo des séances

Depuis le Conseil d’installation du 28 mai 2020, les Conseils Municipaux sont retransmis en direct sur notre chaîne Youtube. Vous pouvez également visionner ou revoir l’intégralité des débats en différé.