Marchés publics

Tous travaux, fournitures ou services pour lesquels la collectivité fait appel à un prestataire, privé ou public, sont régis par le Code des Marchés Publics. Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux entre un pouvoir adjudicateur et des opérateurs économiques publics ou privés pour répondre à ses besoins.

Publié le – Mis à jour le

Les principes fondamentaux de la commande publique, liberté d’accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats et transparence des procédures, figurent au Code des Marchés Publics.

Les seuils de procédure

La Commission européenne a communiqué aux États membres ses projets de règlements européens fixant les seuils de procédure formalisée qui sont applicables aux marchés publics et aux contrats de concession depuis le 1er janvier 2024 pour deux ans.

  • Pour les marchés de fournitures et services des collectivités, le seuil s’élève à 221 000 € HT.
  • Pour les marchés de travaux et les contrats de concessions, le seuil s’élève à 5 538 000 € HT.

En deçà de ces seuils, la collectivité peut avoir recours à une procédure adaptée.

Consultez les dossiers de consultation des marchés publics de la Mairie ainsi que ceux du CCAS

Marchés publics de la Mairie

Vous pouvez également vous connecter directement sur notre plateforme acheteur : www.marches-publics.info

Marchés publics du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)