Actes d’état civil (naissance, mariage, décès)

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Le CHSCT existe-t-il toujours ?

Non. Les missions du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sont désormais exercées depuis le 1er janvier 2020 par le comité social et économique (CSE).

Représentation du personnel dans l’entreprise