Certificat de vie commune ou de concubinage

Publié le – Mis à jour le

Consulter un accord d’entreprise

 Accéder au Service en ligne 

Permet de rechercher un accord d’entreprise conclu depuis le 1er septembre 2017 sur le site internet Legifrance.gouv.fr.

  • Annuaire des services: Service État-Civil

    Adresse : Hôtel de Ville, place Gérard-Nevers 91140 Villebon-sur-Yvette

    Horaires :

    • Lundi de 13h30 à 17 h
    • Mardi au vendredi de 8h30 à 12 h et 13h30 de 17 h
    • Samedi de 8h30 à 12 h

    Attention : toutes les démarches concernant les papiers et citoyenneté se font sur rendez-vous à l’Hôtel de Ville.