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La DSN remplace un très grand nombre de déclarations. Elle vous permet de payer vos cotisations sociales et de communiquer aux organismes sociaux (Urssaf, MSA , France Travail, CPAM …) les informations nécessaires à la protection sociale de vos salariés.
Elle s’effectue en ligne sur net-entreprises.fr.
Pour rappel, la date de transmission de la DSN varie selon votre effectif :
Si vous employez moins de 50 salariés : la DSN doit être effectuée au plus tard le 15 du mois qui suit la période de travail rémunérée.
Si vous employez 50 salariés ou plus : la DSN doit être effectuée au plus tard le 5 du mois qui suit la période de travail rémunérée.
Horaires :
