Inscription sur les listes électorales

L’inscription sur les listes électorales permet au citoyen de voter aux prochaines élections. Pour s'inscrire et voter dans l'année, la démarche doit être réalisée en ligne, en mairie ou par correspondance. L'inscription sur les listes doit faire l'objet d'une démarche volontaire.

Publié le – Mis à jour le

Avant toute démarche, vous pouvez interroger votre situation électorale pour vérifier votre inscription.

Comment la journée de solidarité est-elle accomplie dans la fonction publique ?

La journée de solidarité finance des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées. Elle est applicable aux fonctionnaires et aux contractuels.

Elle prend la forme d’une journée supplémentaire de travail non rémunérée.

Les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité varient selon que vous exercez en Alsace-Moselle ou sur le reste du territoire français (cas général) :

La journée de solidarité peut être accomplie selon l’une des modalités suivantes :

  • Travail un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai (travail le lundi de Pentecôte par exemple)

  • Suppression d’une journée de RTT

  • Toute autre organisation permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées, sauf suppression d’un jour de congé annuel

    La journée de solidarité peut être accomplie selon l’une des modalités suivantes :

    • Travail un jour férié normalement chômé autre que le 1er mai, les 25 et 26 décembre et le Vendredi Saint (travail le lundi de Pentecôte par exemple)

    • Suppression d’une journée de RTT

    • Toute autre organisation permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées, sauf suppression d’un jour de congé annuel

      Pour les agents travaillant à temps partiel ou à temps non complet, les 7 heures de cette journée sont réduites en proportion de leur durée de travail.

      Les conditions dans lesquelles la journée de solidarité est accomplie sont fixées :

      • Dans la fonction publique d’État, par arrêté ministériel après avis du comité social d’administration ministériel concerné

      • Dans la fonction publique territoriale, par délibération après avis du comité social territorial

      • Dans la fonction publique hospitalière, par décision du directeur de l’établissement, après avis du comité social d’établissement.

      Temps de travail dans la fonction publique

      Demande d’inscription en Mairie sur les listes électorales

      1. Prendre rendez-vous auprès du Service État-Civil
      2. Déposer votre demande et les pièces jointes nécessaires, en personne ou par un tiers (dûment mandaté sur procuration obligatoire) lors du rendez-vous.
      3. Vous recevrez l’attestation d’inscription envoyée à votre domicile.

      Demande d’inscription par correspondance sur les listes électorales

      • Remplir le formulaire Cerfa disponible en Mairie ou à télécharger sur Service Public.
      • Adresser les pièces jointes nécessaires.