Inscription sur les listes électorales

L’inscription sur les listes électorales permet au citoyen de voter aux prochaines élections. Pour s'inscrire et voter dans l'année, la démarche doit être réalisée en ligne, en mairie ou par correspondance. L'inscription sur les listes doit faire l'objet d'une démarche volontaire.

Publié le – Mis à jour le

Avant toute démarche, vous pouvez interroger votre situation électorale pour vérifier votre inscription.

À quelles conditions peut-on faire un feu de cheminée chez soi ?

Faire un feu chez soi, dans une cheminée ou dans un poêle à bois ou granulés ou mixte (bois et granulés) est réglementé. Le droit d’utiliser un chauffage au bois ou granulés ou mixte (pour votre plaisir ou comme chauffage d’appoint ou chauffage principal) dépend notamment de la région dans laquelle vous habitez.

Vie pratique en logement individuel (maison)

Vous pouvez faire un feu dans votre cheminée (avec foyer ouvert ou foyer fermé avec un insert) ou avec votre poêle à bois ou granulés et l’utiliser comme chauffage principal ou chauffage d’appoint ou pour le plaisir.

Si vous êtes dans un immeuble en copropriété, vous devez toutefois vérifier que le règlement de copropriété n’interdit pas l’usage de votre cheminée ou poêle.

Vous devez obligatoirement faire ramoner votre cheminée ou poêle au minimum 1 fois par an.

Cet entretien doit être fait par un ramoneur de votre choix. Ce professionnel doit posséder un diplôme ou une certification reconnue par l’État, comme le titre de ramoneur-fumiste de niveau V ou un certificat de qualification professionnelle (CQP).

À la fin de l’intervention, le ramoneur doit vous remettre une attestation. Vous devez conserver cette attestation.

Attention

Certaines communes interdisent l’utilisation de foyers ouverts, car la combustion de bois est source de pollution. Pour en avoir connaissance, il faut contacter votre mairie ou consulter son site internet.

Par ailleurs, sachez que vous pouvez bénéficier d’aides financières (par exemple, MaPrimeRénov’) pour le remplacement de votre foyer ouvert par un foyer fermé (poêle ou cheminée avec insert).

Où s’adresser ?

 Mairie 

Les communes situées en Ile-de-France sont toutes en  zone sensible pour la qualité de l’air – APPLICATION/PDF – 420.1 KB . Des conditions doivent donc être respectées selon la nature de votre équipement (foyer fermé ou foyer ouvert).

Vous pouvez faire un feu avec votre cheminée équipé d’un insert ou votre poêle pour votre plaisir ou comme chauffage principal ou comme chauffage d’appoint.

Si vous êtes dans un immeuble en copropriété, vous devez toutefois vérifier que le règlement de copropriété n’interdit pas l’usage de votre cheminée ou poêle.

Vous devez obligatoirement faire ramoner votre cheminée ou poêle au minimum 1 fois par an par un ramoneur de votre choix.

Ce professionnel doit posséder un diplôme ou une certification reconnue par l’État, comme le titre de ramoneur-fumiste de niveau V ou un certificat de qualification professionnelle (CQP).

À la fin de l’intervention, le ramoneur doit vous remettre une attestation. Vous devez conserver cette attestation.

    Vous pouvez faire un feu de cheminée à foyer ouvert pour votre plaisir ou comme chauffage d’appoint. Par contre, vous ne pouvez pas utiliser votre cheminée à foyer ouvert comme chauffage principal.

    Si vous êtes dans un immeuble en copropriété, vous devez toutefois vérifier que le règlement de copropriété n’interdit pas l’usage de votre cheminée.

    Vous devez obligatoirement faire ramoner votre cheminée ou poêle au minimum 1 fois par an par un ramoneur de votre choix.

    Ce professionnel doit posséder un diplôme ou une certification reconnue par l’État, comme le titre de ramoneur-fumiste de niveau V ou un certificat de qualification professionnelle (CQP).

    À la fin de l’intervention, le ramoneur doit vous remettre une attestation. Vous devez conserver cette attestation.

    Attention

    Certaines communes interdisent l’utilisation de foyers ouverts, car la combustion de bois est source de pollution. Pour en avoir connaissance, il faut contacter votre mairie ou consulter son site internet.

    Par ailleurs, sachez que vous pouvez bénéficier d’aides financières (par exemple, MaPrimeRénov’) pour le remplacement de votre foyer ouvert par un foyer fermé (poêle ou cheminée avec insert).

    Où s’adresser ?

     Mairie 

      Demande d’inscription en Mairie sur les listes électorales

      1. Prendre rendez-vous auprès du Service État-Civil
      2. Déposer votre demande et les pièces jointes nécessaires, en personne ou par un tiers (dûment mandaté sur procuration obligatoire) lors du rendez-vous.
      3. Vous recevrez l’attestation d’inscription envoyée à votre domicile.

      Demande d’inscription par correspondance sur les listes électorales

      • Remplir le formulaire Cerfa disponible en Mairie ou à télécharger sur Service Public.
      • Adresser les pièces jointes nécessaires.