Inscription sur les listes électorales

L’inscription sur les listes électorales permet au citoyen de voter aux prochaines élections. Pour s'inscrire et voter dans l'année, la démarche doit être réalisée en ligne, en mairie ou par correspondance. L'inscription sur les listes doit faire l'objet d'une démarche volontaire.

Publié le – Mis à jour le

Avant toute démarche, vous pouvez interroger votre situation électorale pour vérifier votre inscription.

Ravalement de façade d’un immeuble : à quelle fréquence doit-il être réalisé ?

Tout dépend de l’existence ou non d’un arrêté préfectoral.

En effet, dans certaines communes, un arrêté préfectoral peut obliger les propriétaires d’immeuble (ou syndicats des copropriétaires lorsque l’immeuble est en copropriété) à faire réaliser un ravalement de façade à une fréquence régulière. Cela concerne notamment Paris, Lyon, Nantes.

Il faut se renseigner auprès du service de l’urbanisme de la mairie (ou consulter son site internet) pour savoir si l’on est concerné par cette obligation.

Où s’adresser ?

 Mairie 

Le ravalement doit être réalisé au moins 1 fois tous les 10 ans.

À savoir

Lorsque l’immeuble est en copropriété, les frais de ravalement sont répartis entre les copropriétaires selon leurs tantièmes.

Si le ravalement de façade n’est pas fait dans un délai de 6 mois ou s’il n’est pas terminé, le maire peut exiger du propriétaire ou du syndicat des copropriétaires qu’il réalise ce ravalement dans un délai d’au maximum 1 an.

Sans action du propriétaire ou du syndicat des copropriétaires dans ce délai, le maire peut faire exécuter le ravalement de façade à leur place.

Le propriétaire ou le syndicat des copropriétaires devra alors rembourser les frais engagés pour le ravalement. Ces frais sont accompagnés d’une amende de 3 750 € .

    Dans les communes non visées par un arrêté préfectoral, aucune périodicité n’est prévue pour faire réaliser le ravalement de façade.

      Budget et charges de copropriété

         Toutes les questions réponses 

        Comment faire si…

        Demande d’inscription en Mairie sur les listes électorales

        1. Prendre rendez-vous auprès du Service État-Civil
        2. Déposer votre demande et les pièces jointes nécessaires, en personne ou par un tiers (dûment mandaté sur procuration obligatoire) lors du rendez-vous.
        3. Vous recevrez l’attestation d’inscription envoyée à votre domicile.

        Demande d’inscription par correspondance sur les listes électorales

        • Remplir le formulaire Cerfa disponible en Mairie ou à télécharger sur Service Public.
        • Adresser les pièces jointes nécessaires.