Inscription sur les listes électorales

L’inscription sur les listes électorales permet au citoyen de voter aux prochaines élections. Pour s'inscrire et voter dans l'année, la démarche doit être réalisée en ligne, en mairie ou par correspondance. L'inscription sur les listes doit faire l'objet d'une démarche volontaire.

Publié le – Mis à jour le

Avant toute démarche, vous pouvez interroger votre situation électorale pour vérifier votre inscription.

Demander l’avis de la DGCCRF sur vos modalités d’information du consommateur sur les prix

 Accéder au Service en ligne 

Vous avez besoin de savoir si l’affiche de vos prix à destination de vos clients est conforme à la réglementation en vigueur.

  1. Vous devez remplir le formulaire de contact sur le site de la DGCCRF.

    Sur le site vous devez sélectionner “Démarches administratives”, ensuite “Demandes professionnelles” et “Obtenir un rescrit en matière d’affichage des prix”

  2. Vous devez joindre à ce formulaire le Cerfa n° 15787 rempli.

Vous recevez une réponse dans un délai de 2 mois à partir de la date de réception du dossier complet.

Demande d’inscription en Mairie sur les listes électorales

  1. Prendre rendez-vous auprès du Service État-Civil
  2. Déposer votre demande et les pièces jointes nécessaires, en personne ou par un tiers (dûment mandaté sur procuration obligatoire) lors du rendez-vous.
  3. Vous recevrez l’attestation d’inscription envoyée à votre domicile.

Demande d’inscription par correspondance sur les listes électorales

  • Remplir le formulaire Cerfa disponible en Mairie ou à télécharger sur Service Public.
  • Adresser les pièces jointes nécessaires.