
Annuaire des services: Service État-Civil
Horaires :
- Lundi de 13h30 à 17 h
- Mardi au vendredi de 8h30 à 12 h et 13h30 de 17 h
- Samedi de 8h30 à 12 h
Publié le – Mis à jour le
Avant toute démarche, vous pouvez interroger votre situation électorale pour vérifier votre inscription.
Ce simulateur vous permet de déterminer si le logement est situé dans l’une des zones suivantes :
Zone labellisée Action Cœur de ville
Zone Opération de revitalisation du territoire (ORT)
Il vous indique si votre investissement locatif dans l’ancien avec travaux peut bénéficier de la loi Denormandie.
Indiquez le nom de la ville concernée ou son code postal, puis cliquez sur Valider.
Horaires :