
Annuaire des services: Service État-Civil
Horaires :
- Lundi de 13h30 à 17 h
- Mardi au vendredi de 8h30 à 12 h et 13h30 de 17 h
- Samedi de 8h30 à 12 h
Publié le – Mis à jour le
Avant toute démarche, vous pouvez interroger votre situation électorale pour vérifier votre inscription.
Cette démarche en ligne concerne uniquement les départements suivants : Nord, Paris, Hauts-de-Seine, Rhône, Bouches-du-Rhône, Gironde.
Il faut utiliser FranceConnect ou avoir un compte demarches-simplifiees.
La demande de modification doit être accompagnée des documents suivants :
Nouveaux statuts proposé
Délibérations du conseil d’administration portant modification des statuts
Liste des noms, prénoms, date de naissance, nationalité, professions, domiciles, et pays de résidence des membres du conseil d’administration en fonction à la date de la demande et des administrateurs dont le mandat a pris fin.
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