Inscription sur les listes électorales

L’inscription sur les listes électorales permet au citoyen de voter aux prochaines élections. Pour s'inscrire et voter dans l'année, la démarche doit être réalisée en ligne, en mairie ou par correspondance. L'inscription sur les listes doit faire l'objet d'une démarche volontaire.

Publié le – Mis à jour le

Avant toute démarche, vous pouvez interroger votre situation électorale pour vérifier votre inscription.

Nationalité française : comment justifier de son niveau en français ?

Pour obtenir la naturalisation française, vous devez justifier une connaissance de la langue française à l’oral et à l’écrit au moins égale au niveau B1 du cadre européen commun de référence pour les langues (CERL). Toutefois, certaines personnes en sont dispensées.

Vous devez fournir une attestation de comparabilité du  Centre Enic-Naric  si vous avez obtenu un diplôme dans l’un des pays suivants : Algérie, Belgique, Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Canada, Centrafrique, Comores,Congo (Brazzaville), Congo (Kinshasa), Côte d’Ivoire, Djibouti, Gabon, Guinée, Guinée équatoriale, Haïti, Luxembourg, Madagascar, Mali, Maroc, Monaco, Niger, Rwanda, Sénégal, Seychelles, Suisse, Tchad, Togo, Tunisie, Vanuatu.

L’attestation de comparabilité du  Centre Enic-Naric  certifie que vous avez suivi vos études en français et obtenu un diplôme équivalent ou supérieur au niveau 3 de la nomenclature nationale des niveaux de formation.

Les attestations suivantes sont acceptées :

  • Attestation de comparabilité délivrée par le  Centre Enic-Naric  France

  • Attestation de comparabilité délivrée par les autres centres  Centre Enic-Naric , traduites en français par un traducteur agréé

Vous n’avez pas à justifier votre connaissance de la langue française si vous remplissez les 3 conditions suivantes :

  • Vous êtes réfugié politique ou apatride

  • Vous avez plus de 70 ans

  • Vous résidez depuis au moins 15 ans en France avec un titre de séjour valide

    Vous devez fournir un  certificat médical – APPLICATION/PDF – 458.8 KB .

    Ce certificat atteste :

    • que vous devez bénéficier d’aménagement d’épreuves.

      Le certificat précise ces aménagements.

      Vous devrez présenter ce certificat à l’organisme avant de passer le test de langue française.

    • ou que votre état de santé rend impossible toute évaluation linguistique.

    À noter

    Le service instructeur peut demander une nouvelle expertise médicale pour vérifier que votre handicap ou votre état de santé rend l’évaluation impossible.

      Vous devez fournir un diplôme français ou une attestation de réussite à un test linguistique.

      Les diplômes et attestations suivants sont acceptés :

      • Diplôme national du brevet

      • Diplôme français sanctionnant un niveau au moins égal au niveau 3 de la nomenclature nationale des niveaux de formation

      • Diplôme attestant un niveau de connaissance de la langue française au moins équivalent au niveau B1 du CERL

      • Attestation de réussite dématérialisée imprimée de moins de 2 ans du test de connaissance du français (TCF) délivré par France Éducation International (France Éducation International a remplacé le Centre international d’études pédagogiques)

      • Attestation de réussite dématérialisée imprimée de moins de 2 ans du test d’évaluation du français (TEF) de la chambre de commerce et d’industrie de Paris Île-de-France

      Attention

      les attestations délivrées par l’ Ofii  ne sont pas acceptées (attestations de dispense de formation linguistique, de compétences linguistiques et de formation civique).

        Pour faire une déclaration de nationalité française par mariage, vous devez justifier une connaissance de la langue française à l’oral et à l’écrit au moins égale au niveau B1 du cadre européen commun de référence pour les langues (CERL).

        Vous devez fournir une attestation de comparabilité du  Centre Enic-Naric  si vous avez obtenu un diplôme dans l’un des pays suivants : Algérie, Belgique, Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Canada, Centrafrique, Comores,Congo (Brazzaville), Congo (Kinshasa), Côte d’Ivoire, Djibouti, Gabon, Guinée, Guinée équatoriale, Haïti, Luxembourg, Madagascar, Mali, Maroc, Monaco, Niger, Rwanda, Sénégal, Seychelles, Suisse, Tchad, Togo, Tunisie, Vanuatu.

        L’attestation de comparabilité du  Centre Enic-Naric  certifie que vous avez suivi vos études en français et obtenu un diplôme équivalent ou supérieur au niveau 3 de la nomenclature nationale des niveaux de formation.

        Les attestations suivantes sont acceptées :

        • Attestation de comparabilité délivrée par le  Centre Enic-Naric  France

        • Attestation de comparabilité délivrée par les autres centres  Centre Enic-Naric , traduites en français par un traducteur agréé

        Vous devez fournir un  certificat médical – APPLICATION/PDF – 458.8 KB .

        Ce certificat atteste :

        • que vous devez bénéficier d’aménagement d’épreuves.

          Le certificat précise ces aménagements.

          Vous devrez présenter ce certificat à l’organisme avant de passer le test de langue française.

        • ou que votre état de santé rend impossible toute évaluation linguistique.

        À noter

        Le service instructeur peut demander une nouvelle expertise médicale pour vérifier que votre handicap ou votre état de santé rend l’évaluation impossible.

          Vous devez fournir un diplôme français ou une attestation de réussite à un test linguistique.

          Les diplômes et attestations suivants sont acceptés :

          • Diplôme national du brevet

          • Diplôme français sanctionnant un niveau au moins égal au niveau 3 de la nomenclature nationale des niveaux de formation

          • Diplôme attestant un niveau de connaissance de la langue française au moins équivalent au niveau B1 du CERL

          • Attestation de réussite dématérialisée imprimée de moins de 2 ans du test de connaissance du français (TCF) délivré par France Éducation International (France Éducation International a remplacé le Centre international d’études pédagogiques)

          • Attestation de réussite dématérialisée imprimée de moins de 2 ans du test d’évaluation du français (TEF) de la chambre de commerce et d’industrie de Paris Île-de-France

          Attention

          les attestations délivrées par l’ Ofii  ne sont pas acceptées (attestations de dispense de formation linguistique, de compétences linguistiques et de formation civique).

            Nationalité française

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            Demande d’inscription en Mairie sur les listes électorales

            1. Prendre rendez-vous auprès du Service État-Civil
            2. Déposer votre demande et les pièces jointes nécessaires, en personne ou par un tiers (dûment mandaté sur procuration obligatoire) lors du rendez-vous.
            3. Vous recevrez l’attestation d’inscription envoyée à votre domicile.

            Demande d’inscription par correspondance sur les listes électorales

            • Remplir le formulaire Cerfa disponible en Mairie ou à télécharger sur Service Public.
            • Adresser les pièces jointes nécessaires.