Inscription sur les listes électorales

L’inscription sur les listes électorales permet au citoyen de voter aux prochaines élections. Pour s'inscrire et voter dans l'année, la démarche doit être réalisée en ligne, en mairie ou par correspondance. L'inscription sur les listes doit faire l'objet d'une démarche volontaire.

Publié le – Mis à jour le

Avant toute démarche, vous pouvez interroger votre situation électorale pour vérifier votre inscription.

Une salariée peut-elle allaiter pendant les heures de travail ?

Oui, une salariée peut allaiter son enfant durant les heures de travail pendant 1 an à partir de sa naissance. La salariée bénéficie-t-elle d’une autorisation d’absence pour allaiter ? Les périodes d’allaitement sont-elles payées ? Nous vous expliquons comment s’organise l’allaitement pendant les heures de travail.

    Oui, une salariée peut s’absenter de son travail pour allaiter son enfant 1 heure par jour.

    Cette heure est répartie en 2 périodes :

    • 30 minutes pendant le travail du matin

    • 30 minutes pendant l’après-midi

    En l’absence d’accord avec l’employeur sur la période où le travail est arrêté, celle-ci est placée au milieu de chaque demi-journée de travail.

    À noter

    Cette période d’allaitement est réduite à 20 minutes si l’employeur met à disposition des salariées un local dédié à l’allaitement (à l’intérieur ou à proximité des locaux affectés au travail).

    Non, ces temps de pause ne sont pas rémunérés.

    Toutefois, des dispositions conventionnelles peuvent prévoir que ces temps de pause soient rémunérés.

    Un simulateur permet de rechercher la convention collective avec le nom de l’entreprise ou son numéro Siret :

  • Trouver sa convention collective

    Les règles varient selon le nombre de salariées dans l’entreprise.

    L’employeur n’a pas l’obligation de mettre à disposition un local pour l’allaitement.

    Cependant, la salariée doit pouvoir se reposer en position allongée, dans des conditions convenables.

    La salariée peut allaiter sur son lieu de travail ou en dehors.

      L’employeur peut être mis en demeure par l’inspecteur du travail d’installer un local d’allaitement dans son établissement (ou à proximité).

      Le local dédié à l’allaitement doit respecter les caractéristiques suivantes :

      • Séparation de tout local de travail

      • Aération et fenêtres ou autres ouvrants à châssis mobiles donnant directement sur l’extérieur

      • Renouvellement d’air continu

      • Éclairage convenable

      • Pourvu d’eau en quantité suffisante ou à proximité d’un lavabo

      • Pourvu de sièges convenables pour l’allaitement

      • État constant de propreté (nettoyage quotidien et réalisé hors de la présence des enfants)

      • Température convenable dans les conditions hygiéniques

        Non, il n’existe pas de congé spécifique pour qu’une salariée puisse allaiter son enfant après son congé maternité.

        Des dispositions conventionnelles peuvent prévoir ce congé.

        Un simulateur permet de rechercher la convention collective avec le nom de l’entreprise ou son numéro Siret :

      • Trouver sa convention collective

      Conditions de travail dans le secteur privé

       Toutes les questions réponses 

      Demande d’inscription en Mairie sur les listes électorales

      1. Prendre rendez-vous auprès du Service État-Civil
      2. Déposer votre demande et les pièces jointes nécessaires, en personne ou par un tiers (dûment mandaté sur procuration obligatoire) lors du rendez-vous.
      3. Vous recevrez l’attestation d’inscription envoyée à votre domicile.

      Demande d’inscription par correspondance sur les listes électorales

      • Remplir le formulaire Cerfa disponible en Mairie ou à télécharger sur Service Public.
      • Adresser les pièces jointes nécessaires.