Inscription sur les listes électorales

L’inscription sur les listes électorales permet au citoyen de voter aux prochaines élections. Pour s'inscrire et voter dans l'année, la démarche doit être réalisée en ligne, en mairie ou par correspondance. L'inscription sur les listes doit faire l'objet d'une démarche volontaire.

Publié le – Mis à jour le

Avant toute démarche, vous pouvez interroger votre situation électorale pour vérifier votre inscription.

Identification ou affiliation à la Sécurité sociale : quelles différences ?

L’identification (anciennement appelée immatriculation) est automatique, dès votre naissance si vous êtes né en France. L’affiliation dépend de votre situation professionnelle et de votre lieu de résidence.

L’identification consiste à : 

Il faut distinguer selon que vous êtes né ou non en France.

Si vous êtes né en France, l’identification s’effectue dès la naissance.

Toutefois, c’est à partir de ses 16 ans que votre enfant prend connaissance de son numéro complet de Sécurité sociale, lorsqu’il reçoit la carte Vitale.

Son numéro est en effet indiqué sur la carte.

Si votre enfant ne possède pas encore de carte Vitale, son numéro de Sécurité sociale (NIR) est indiqué sur votre attestation de droits, que vous pouvez obtenir dans votre compte Ameli.

    Si vous êtes né à l’étranger, il faut demander ce numéro à l’organisme qui correspond à  votre situation  (exemple : vous êtes salarié exploitant agricole, il faut contacter la  MSA ).

      L’affiliation consiste à vous rattacher à l’organisme compétent pour gérer vos prestations de base en matière d’Assurance maladie.

      Elle dépend :

      • De votre situation professionnelle

      • Et de votre lieu de résidence.

      C’est pourquoi :

      • Si vous êtes salarié, travailleur indépendant ou exercez en profession libérale, vous relevez de la Caisse nationale d’Assurance maladie (Cnam). Au niveau local, sauf exceptions, vous êtes rattaché à la  CPAM  de votre résidence habituelle.

      • Si vous êtes salarié ou exploitant agricole, vous relevez de la Mutualité sociale agricole (MSA).

      • Si vous êtes sans emploi ni activité, vous devez prendre contact avec votre caisse d’Assurance maladie.

      L’affiliation à une  CPAM  a également pour conséquence de vous rattacher à une Carsat (caisse assurance retraite et de santé au travail) notamment, pour la gestion de vos droits à la retraite.

      À noter

      Toute personne qui refuse délibérément de s’affilier ou qui persiste à ne pas engager les démarches pour son affiliation obligatoire à un régime de Sécurité sociale est punie d’un emprisonnement de 6 mois et d’une amende de 15 000 € (ou seulement de l’une de ces peines).

      Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie)

        Demande d’inscription en Mairie sur les listes électorales

        1. Prendre rendez-vous auprès du Service État-Civil
        2. Déposer votre demande et les pièces jointes nécessaires, en personne ou par un tiers (dûment mandaté sur procuration obligatoire) lors du rendez-vous.
        3. Vous recevrez l’attestation d’inscription envoyée à votre domicile.

        Demande d’inscription par correspondance sur les listes électorales

        • Remplir le formulaire Cerfa disponible en Mairie ou à télécharger sur Service Public.
        • Adresser les pièces jointes nécessaires.