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Avant toute démarche, vous pouvez interroger votre situation électorale pour vérifier votre inscription.
Pour demander la carte d’identité ou le passeport d’un mineur, il faut fournir un justificatif de domicile datant de moins d’un an. Le document à présenter varie selon que les parents vivent ensemble ou sont séparés.
Si l’enfant habite avec ses 2 parents, il faut fournir le justificatif de domicile de l’un de ses parents.
Un seul justificatif de domicile est nécessaire.
Il doit comporter votre nom et votre prénom.
Il doit être daté de moins d’un an à la date de dépôt de la demande.
Il peut s’agir par exemple d’un des documents suivants :
Facture de téléphone (y compris de téléphone mobile)
Facture d’électricité ou de gaz
Si vous vivez en métropole et avez un contrat avec Direct Energie, EDF, Engie ou Gaz Tarif Réglementé, vous n’avez pas à fournir un justificatif à condition d’utiliser le dispositif Justif’adresse . Justif’Adresse est un dispositif technique intégré à la demande de titre d’identité qui permet aux autorités de réaliser une vérification automatique de l’adresse que vous avez saisie. Si vous vivez en outre-mer, vous ne pouvez pas utiliser Justif’adresse.
Quittance de loyer (d’un organisme social ou d’une agence immobilière) ou titre de propriété
Facture d’eau
Avis d’imposition ou certificat de non imposition
Justificatif de taxe d’habitation
Attestation ou facture d’assurance du logement
Relevé de la Caf mentionnant les aides liées au logement
S’il s’agit d’une facture électronique, vous pouvez l’imprimer ou la numériser et le joindre à votre dossier de pré-demande.
Il faut présenter les 3 documents suivants :
Pièce d’identité de la personne qui vous héberge (photocopie uniquement)
Lettre de l’hébergeant signée certifiant que vous habitez chez elle de manière stable ou depuis plus de 3 mois (original)
Justificatif de domicile de moins d’un an au nom de l’hébergeant (original)
Vous pouvez, sous certaines conditions, élire domicile auprès d’une des structures suivantes :
Organisme agréé par le préfet. Il peut s’agir par exemple d’organismes humanitaires menant des actions contre l’exclusion ou pour l’accès aux soins (ATD quart monde, Secours catholique…). Votre mairie peut vous indiquer la liste de ces structures agréées.
Centre communal (ou intercommunal) d’action sociale (CCAS ou CIAS)
Le nom de l’organisme ne figure pas sur la pièce d’identité. Seule son adresse sera indiquée.
Il faut présenter les 2 documents suivants :
Attestation du gérant ou du directeur de l’hôtel
Document officiel à votre nom indiquant la même adresse (permis de conduire, avis d’imposition, attestation vitale, titre de pension, titre d’allocations familiales, document de France Travail (anciennement Pôle emploi))
Il faut présenter les 2 documents suivants :
Acte de propriété du terrain ou contrat de location
Document officiel à votre nom indiquant la même adresse
Le justificatif à produire dépend du mode de garde : résidence habituelle chez un seul parent ou garde alternée.
Si l’enfant vit habituellement chez l’un de ses parents, il faut fournir le justificatif de domicile du parent chez qui l’enfant a sa résidence habituelle.
Vous devez présenter :
la preuve de la résidence alternée (convention conclue entre les parents ou décision du juge),
et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
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