Inscription sur les listes électorales

L’inscription sur les listes électorales permet au citoyen de voter aux prochaines élections. Pour s'inscrire et voter dans l'année, la démarche doit être réalisée en ligne, en mairie ou par correspondance. L'inscription sur les listes doit faire l'objet d'une démarche volontaire.

Publié le – Mis à jour le

Avant toute démarche, vous pouvez interroger votre situation électorale pour vérifier votre inscription.

Contrat de professionnalisation : qui peut être tuteur ?

Lorsqu’un employeur embauche un salarié en contrat de professionnalisation, il doit choisir un tuteur pour accompagner ce salarié. Ce tuteur a pour mission d’accueuillir, d’aider, d’informer et de guider le salarié pendant toute sa période de professionnalisation. Il est choisi parmi les salariés de l’entreprise. Le nombre de salariés en contrat de professionnalisation suivi par ce tuteur est limité. Quelles sont les conditions pour être tuteur ? Nous faisons un point sur la réglementation.

Lorsque le salarié en contrat de professionnalisation est embauché par une entreprise de travail temporaire (ETT), une association intermédiaire (AI) ou un groupement d’employeurs et qu’il est mis à disposition dans une entreprise utilisatrice, les conditions de désignation sont différentes.

Alternance

    L’employeur choisit un tuteur parmi les salariés de l’entreprise.

    Le salarié choisi comme tuteur doit être volontaire pour occuper cette fonction.

    Il doit également être qualifié, c’est-à-dire justifier d’au moins 2 ans d’expérience professionnelle en rapport avec la qualification visée par le contrat de professionnalisation

    Le tuteur peut suivre simultanément 3 personnes s’il est salarié.

    Les missions du tuteur sont les suivantes :

    • Accueillir, aider, informer et guider les bénéficiaires du contrat de professionnalisation

    • Organiser avec les salariés intéressés l’activité de ces bénéficiaires dans l’entreprise et contribuer à l’acquisition des savoir-faire professionnels

    • Veiller au respect de l’emploi du temps du salarié en contrat de professionnalisation

    • Assurer la liaison avec l’organisme ou le service chargé des actions d’évaluation, de formation et d’accompagnement des bénéficiaires à l’extérieur de l’entreprise

    • Participer à l’évaluation du suivi de la formation.

    À noter

    L’employeur peut assurer lui-même le tutorat à condition de remplir les conditions de qualification et d’expérience. Dans ce cas, il peut suivre 2 personnes.

    Lorsque le salarié est embauché par une entreprise de travail temporaire, une association intermédiaire ou un groupement d’employeur et qu’il est mis à disposition d’une entreprise utilisatrice, chaque entreprise désigne un tuteur.

    Tuteur désigné par l’entreprise utilisatrice

    L’employeur de l’entreprise utilisatrice choisit un tuteur parmi les salariés de l’entreprise.

    Le salarié choisi comme tuteur doit être volontaire pour occuper cette fonction.

    Il doit également être qualifié, c’est-à-dire justifier d’au moins 2 ans d’expérience professionnelle en rapport avec la qualification visée par le contrat de professionnalisation

    Le tuteur peut suivre simultanément 3 personnes s’il est salarié.

    Les missions du tuteur sont les suivantes :

    • Accueillir, aider, informer et guider les bénéficiaires du contrat de professionnalisation

    • Organiser avec les salariés intéressés l’activité de ces bénéficiaires dans l’entreprise et contribuer à l’acquisition des savoir-faire professionnels

    • Veiller au respect de l’emploi du temps du salarié en contrat de professionnalisation.

    Tuteur désigné par l’ETT, l’AI ou le groupement d’employeurs

    Un salarié est désigné comme tuteur. Il n’y a pas de condition particulière à respecter pour cette désignation.

    Les missions du tuteur sont les suivantes :

    • Assurer la liaison avec l’organisme ou le service chargé des actions d’évaluation, de formation et d’accompagnement des bénéficiaires à l’extérieur de l’entreprise

    • Participer à l’évaluation du suivi de la formation.

    Demande d’inscription en Mairie sur les listes électorales

    1. Prendre rendez-vous auprès du Service État-Civil
    2. Déposer votre demande et les pièces jointes nécessaires, en personne ou par un tiers (dûment mandaté sur procuration obligatoire) lors du rendez-vous.
    3. Vous recevrez l’attestation d’inscription envoyée à votre domicile.

    Demande d’inscription par correspondance sur les listes électorales

    • Remplir le formulaire Cerfa disponible en Mairie ou à télécharger sur Service Public.
    • Adresser les pièces jointes nécessaires.