Inscription sur les listes électorales

L’inscription sur les listes électorales permet au citoyen de voter aux prochaines élections. Pour s'inscrire et voter dans l'année, la démarche doit être réalisée en ligne, en mairie ou par correspondance. L'inscription sur les listes doit faire l'objet d'une démarche volontaire.

Publié le – Mis à jour le

Avant toute démarche, vous pouvez interroger votre situation électorale pour vérifier votre inscription.

Faut-il une autorisation d’urbanisme pour construire un balcon ?

Oui, une autorisation d’urbanisme est nécessaire pour construire un balcon.

En fonction de la surface de votre balcon et de la zone où se situe votre projet (zone urbaine d’un plan local d’urbanisme  PLU  ou sites protégés), vous avez une déclaration préalable de travaux (DP) ou un permis de construire (PC) à déposer. Pour savoir dans quelle zone est votre construction, adressez vous à votre mairie :

Où s’adresser ?

 Mairie 

Autorisations d’urbanisme

    Suivant la zone où se situe votre projet, l’aurorisation d’urbanisme à déposer diffère.

    Le choix de l’autorisation d’urbanisme dépend de la surface de votre balcon.

    Votre projet est soumis à DP.

    Vous pouvez effectuer vos démarches sur internet ou en utilisant un formulaire, selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.

    Vous devez déposer votre dossier en mairie :

    • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

    • Par lettre  RAR 

    • En main propre.

    Où s’adresser ?

     Mairie 

    Vous devez utiliser le formulaire suivant :

      Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l’usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :

        Votre projet est soumis à PC.

        Vous pouvez faire vos démarches sur internet ou un utilisant le formulaire de permis de construire, selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.

        Vous devez déposer votre dossier en mairie :

        • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

        • Par lettre  RAR 

        • En main propre.

        Où s’adresser ?

         Mairie 

        Le formulaire est différent si votre balcon est créé sur une maison individuelle ou sur un autre type de construction.

        Pour le balcon d’une maison indviduelle, vous devez utiliser le formulaire suivant :

        Pour le balcon d’un autre type de bâtiment, vous devez utiliser le formulaire suivant :

            Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l’usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :

                Le choix de l’autorisation d’urbanisme dépend de la surface de votre balcon.

                Votre projet est soumis à DP.

                Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la DP sur internet ou en utilisant un formulaire selon que vous à Paris ou dans une autre commune.

                Vous devez déposer votre dossier en mairie :

                • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

                • Par lettre  RAR 

                • En main propre.

                Où s’adresser ?

                 Mairie 

                Vous devez utiliser le formulaire suivant :

                  Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l’usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :

                    Votre projet est soumis à PC.

                    Vous pouvez faire vos démarches sur internet ou un utilisant le formulaire de PC, selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.

                    Vous devez déposer votre dossier en mairie :

                    • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

                    • Par lettre  RAR 

                    • En main propre.

                    Où s’adresser ?

                     Mairie 

                    Le formulaire est différent si votre balcon est créé sur une maison individuelle ou sur un autre type de construction.

                    Pour le balcon d’une maison indviduelle, vous devez utiliser le formulaire suivant :

                    Pour le balcon d’un autre type de bâtiment, vous devez utiliser le formulaire suivant :

                        Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l’usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :

                            Dans un site protégé, l’autorisation d’urbanisme à demander diffère selon la surface de votre balcon.

                            Dans un secteur protégé, une DP est exigée pour la construction d’un balcon dont la surface est inférieure ou égale à 20 m2.

                            Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la DP sur internet ou en utilisant un formulaire, selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.

                            Vous devez déposer votre dossier en mairie :

                            • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

                            • Par lettre  RAR 

                            • En main propre.

                            Où s’adresser ?

                             Mairie 

                            Vous devez utiliser le formulaire suivant :

                              Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l’usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :

                                Votre projet est soumis à PC.

                                Vous pouvez faire vos démarches sur internet ou un utilisant le formulaire de PC, selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.

                                Vous devez déposer votre dossier en mairie :

                                • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

                                • Par lettre  RAR 

                                • En main propre.

                                Où s’adresser ?

                                 Mairie 

                                Vous devez utiliser le formulaire suivant :

                                  Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l’usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :

                                     Toutes les questions réponses 

                                    • Pour des renseignements sur le plan local d’urbanisme ou sur votre dossier :
                                       Mairie 

                                    Demande d’inscription en Mairie sur les listes électorales

                                    1. Prendre rendez-vous auprès du Service État-Civil
                                    2. Déposer votre demande et les pièces jointes nécessaires, en personne ou par un tiers (dûment mandaté sur procuration obligatoire) lors du rendez-vous.
                                    3. Vous recevrez l’attestation d’inscription envoyée à votre domicile.

                                    Demande d’inscription par correspondance sur les listes électorales

                                    • Remplir le formulaire Cerfa disponible en Mairie ou à télécharger sur Service Public.
                                    • Adresser les pièces jointes nécessaires.