Inscription sur les listes électorales

L’inscription sur les listes électorales permet au citoyen de voter aux prochaines élections. Pour s'inscrire et voter dans l'année, la démarche doit être réalisée en ligne, en mairie ou par correspondance. L'inscription sur les listes doit faire l'objet d'une démarche volontaire.

Publié le – Mis à jour le

Avant toute démarche, vous pouvez interroger votre situation électorale pour vérifier votre inscription.

Peut-on inscrire son enfant dans l’école publique d’une autre commune ?

Oui, vous pouvez demander à inscrire votre enfant dans l’école publique d’une autre commune que celle où vous résidez.

Les démarches sont différentes selon le motif pour lequel vous faites la demande.

Vous pouvez inscrire votre enfant dans l’école d’une commune différente de celle où vous habitez.

Pour cela, vous devez d’abord obtenir l’accord du maire de votre commune de résidence.

Vous devez respecter cette démarche même si l’école de l’autre commune est plus proche de votre domicile.

Vous devez ensuite obtenir l’accord du maire de la commune où vous souhaitez l’inscrire. Cet accord dépend également des places disponibles dans l’école.

Où s’adresser ?

 Mairie 

Vous devez enfin inscrire votre enfant auprès de la direction de l’école.

Où s’adresser ?

 Établissement scolaire 

    En l’absence d’école dans votre commune de résidence, vous pouvez inscrire votre enfant dans l’école d’une commune proche sans l’accord préalable du maire de votre commune de résidence.

    Vous devez d’abord inscrire votre enfant auprès de la mairie de la commune d’accueil.

    Où s’adresser ?

     Mairie 

    Vous devez ensuite finaliser l’inscription auprès de la direction de l’école.

    Où s’adresser ?

     Établissement scolaire 

      Si vous habitez dans une commune dont l’école n’assure pas de services de restauration ou de garderie, vous pouvez inscrire votre enfant dans l’école d’une autre commune.

      Vous n’avez pas à obtenir l’accord du maire de votre commune de résidence.

      Toutefois, vous devez impérativement exercer une activité professionnelle.

        Si votre enfant nécessite une hospitalisation fréquente ou des soins prolongés dans une autre commune que celle où vous résidez, vous pouvez l’inscrire dans la commune où se déroulent l’hospitalisation ou les soins.

        Vous n’avez pas besoin d’obtenir l’accord du maire de votre commune de résidence.

        Vous devez d’abord inscrire votre enfant auprès de la mairie de la commune d’accueil.

        Où s’adresser ?

         Mairie 

        Vous devez ensuite finaliser l’inscription auprès de la direction de l’école.

        Où s’adresser ?

         Établissement scolaire 

          Vous pouvez inscrire votre enfant dans une école d’une autre commune si son frère ou sa sœur y est déjà inscrit la même année scolaire.

          L’accord préalable du maire de votre commune de résidence n’est pas nécessaire.

            École primaire (maternelle et élémentaire)

            Demande d’inscription en Mairie sur les listes électorales

            1. Prendre rendez-vous auprès du Service État-Civil
            2. Déposer votre demande et les pièces jointes nécessaires, en personne ou par un tiers (dûment mandaté sur procuration obligatoire) lors du rendez-vous.
            3. Vous recevrez l’attestation d’inscription envoyée à votre domicile.

            Demande d’inscription par correspondance sur les listes électorales

            • Remplir le formulaire Cerfa disponible en Mairie ou à télécharger sur Service Public.
            • Adresser les pièces jointes nécessaires.