Inscription sur les listes électorales

L’inscription sur les listes électorales permet au citoyen de voter aux prochaines élections. Pour s'inscrire et voter dans l'année, la démarche doit être réalisée en ligne, en mairie ou par correspondance. L'inscription sur les listes doit faire l'objet d'une démarche volontaire.

Publié le – Mis à jour le

Avant toute démarche, vous pouvez interroger votre situation électorale pour vérifier votre inscription.

Le salarié touche-t-il la prime de précarité à la fin d’un contrat de travail ?

À la fin de son  CDD , le salarié touche dans certains cas une prime dite prime de précarité.

Cette prime est égale au minimum à 10 % de la rémunération brute totale versée durant le contrat de travail.

La prime est versée selon le type de CDD effectué.

La prime de précarité est versée au salarié à la fin du CDD.

Elle n’est pas versée en cas de :

  • Faute grave du salarié

  • Rupture anticipée du contrat de travail à l’initiative du salarié

  • Refus du salarié de conclure un  CDI  proposé par l’employeur.

Un simulateur de calcul de la prime de précarité est disponible :

La prime de précarité est versée au salarié à la fin du contrat d’intérim.

Elle n’est pas versée en cas de faute grave du salarié.

Un simulateur de calcul de la prime de précarité est disponible :

La prime de précarité n’est pas versée à la fin du contrat de professionnalisation.

La prime peut être toutefois versée si la convention collective l’indique.

    La prime de précarité n’est pas versée à la fin d’un contrat unique d’insertion.

    La prime peut être toutefois versée si la convention collective l’indique.

      La prime de précarité n’est pas versée à la fin d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi.

      La prime peut être toutefois versée si la convention collective l’indique.

        La prime de précarité n’est pas versée à la fin d’un contrat d’apprentissage.

        La prime peut être toutefois versée si la convention collective l’indique.

          La prime de précarité n’est pas versée à la fin d’un contrat d’usage.

          La prime peut être toutefois versée si la convention collective l’indique.

            La prime de précarité n’est pas versée à la fin d’un contrat étudiant.

            La prime peut être toutefois être versée selon les usages de l’entreprise.

              Les secteurs d’activité ayant recours à l’emploi saisonnier sont principalement l’agriculture (contrat de vendanges, par exemple), l’industrie agro-alimentaire ou le tourisme de vacances (emplois de moniteurs de skis, par exemple).

              La prime de précarité n’est pas versée en principe à la fin d’un contrat saisonnier.

              La prime peut être toutefois versée si la convention collective l’indique.

                Rémunération dans le secteur privé

                  Demande d’inscription en Mairie sur les listes électorales

                  1. Prendre rendez-vous auprès du Service État-Civil
                  2. Déposer votre demande et les pièces jointes nécessaires, en personne ou par un tiers (dûment mandaté sur procuration obligatoire) lors du rendez-vous.
                  3. Vous recevrez l’attestation d’inscription envoyée à votre domicile.

                  Demande d’inscription par correspondance sur les listes électorales

                  • Remplir le formulaire Cerfa disponible en Mairie ou à télécharger sur Service Public.
                  • Adresser les pièces jointes nécessaires.