
Annuaire des services: Service État-Civil
Horaires :
- Lundi de 13h30 à 17 h
- Mardi au vendredi de 8h30 à 12 h et 13h30 de 17 h
- Samedi de 8h30 à 12 h
Publié le – Mis à jour le
Avant toute démarche, vous pouvez interroger votre situation électorale pour vérifier votre inscription.
Permet aux entreprises de justifier au 31 décembre de la régularité de leur situation fiscale et de prouver qu’elles sont à jour du paiement des taxes et contributions dues au Trésor public (paiement de la TVA et de l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés).
Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA peuvent éditer l’attestation fiscale directement à partir de leur compte fiscal en ligne.
Horaires :