Médaille d’honneur du travail/médaille d’honneur agricole

Publié le – Mis à jour le

Modèle de convention d’honoraire complémentaire en cas d’aide juridictionnelle partielle (Modèle de document)

 Accéder au Modèle de document 

Permet à l’avocat et à son client de fixer un complément d’honoraires en cas d’aide juridictionnelle partielle.

Médaille d’honneur agricole