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PACS

Publié le 07/02/2025 – Mis à jour le 13/03/2025

Le comité d’entreprise (CE) existe-t-il toujours ?

Non. Les attributions du CE sont désormais confiées depuis le 1er janvier 2020 au comité social et économique (CSE).

Représentation du personnel dans l’entreprise

    • Quels sont les moyens du comité social et économique (CSE) ?
    • Comment se déroulent les réunions du comité social et économique (CSE) ?
    • En quoi consiste le droit d’alerte du comité social et économique (CSE) ?
     Toutes les questions réponses 
    • Annuaire des services: Service État-Civil

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