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Pour rouler avec un 2 roues dont la puissance ne dépasse pas 50 cm3 (scooter, cyclomoteur…), il faut avoir au moins 14 ans. En cas de contrôle, vous devez présenter une pièce d’identité et les documents qui prouvent que l’engin est immatriculé et d’assuré. Si vous êtes né après 1987, vous devez en plus avoir le brevet de sécurité routière (BSR) ou le permis de conduire.
Pour circuler avec un 2 roues dont la puissance ne dépasse pas 50 cm3 (scooter, cyclomoteur…), vous devez avoir les 3 documents suivants :
Document attestant de votre âge (carte d’identité, passeport)
Certificat d’assurance du cyclomoteur, apposé sur sa surface
Carte grise du cyclomoteur (dorénavant appelée certificat d’immatriculation )
Pour circuler avec un 2 roues dont la puissance ne dépasse pas 50 cm3 (scooter, cyclomoteur…), vous devez avoir les 4 documents suivants :
Document qui atteste que vous avez plus de 14 ans
Certificat d’assurance du cyclomoteur, apposé sur sa surface
Carte grise (désormais appelée certificat d’immatriculation ) du 2 roues
BSR ou permis de conduire d’une autre catégorie
En cas de non-présentation, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 150 € . En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 35 € .
S’il est mineur, le jeune peut faire sa démarche lui-même ou se faire représenter par l’un de ses parents. Il n’est pas nécessaire de fournir un justificatif de domicile.
Le jeune titulaire d’une carte d’invalidité à 80% minimum peut demander à être exempté de la JDC en fournissant dès le recensement une photocopie de sa carte.
Le jeune atteint d’un handicap ou d’une maladie invalidante peut également demander à être exempté de la JDC dès le recensement. Un certificat médical lui sera demandé ultérieurement lors de l’examen de sa demande.
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