Recensement citoyen obligatoire

Publié le – Mis à jour le

Qu’est-ce que la taxe de séjour ?

Certaines communes peuvent demander aux vacanciers séjournant sur leur territoire de payer une taxe de séjour.

Comment connaître le montant de la taxe de séjour ?

La taxe de séjour est due par personne et par nuit. Son montant varie :

  • selon le type d’hébergement (hôtel, meublé de tourisme, camping, etc.)

  • et selon que l’hébergement est ou non classé.

Pour connaître le montant de la taxe de séjour à payer, il est possible de consulter ce téléservice :

Par ailleurs, le montant de la taxe doit être affiché chez le logeur, l’hôtelier ou le propriétaire du logement et figurer sur la facture remise au vacancier

Il est également consultable en la mairie ou à l’office du tourisme concerné.

Qui doit payer la taxe de séjour ?

La taxe de séjour doit être payée par le vacancier qui loge dans l’un des hébergements suivants :

  • Palace

  • Hôtel de tourisme

  • Résidence de tourisme

  • Meublé de tourisme ou location de vacances entre particuliers (dont chambre chez l’habitant)

  • Chambre d’hôtes

  • Village de vacances

  • Hébergement de plein air (camping, caravanage, aires de camping-cars et parcs de stationnement touristique)

  • Port de plaisance

Le vacancier doit payer la taxe de séjour :

  • au logeur, à l’hôtelier ou au propriétaire

  • ou au professionnel qui assure le service de réservation par internet pour le compte du logeur, de l’hôtelier, du propriétaire.

Le montant ainsi perçu est ensuite reversé à la commune.

Certaines personnes sont exonérées :

  • Enfant de moins de 18 ans

  • Titulaire d’un contrat de travail saisonnier employé dans la commune

  • Bénéficiaire d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire

  • Personne occupant des locaux dont le loyer est inférieur à un montant déterminé par le conseil municipal

À noter

si vous pouvez prouver être domicilié sur la commune, vous n’avez pas à payer la taxe de séjour sur cette commune, même si vous avez une résidence dans une autre commune.

Pour connaître les règles applicables à votre lieu de séjour, il est possible de contacter la mairie :

Où s’adresser ?

 Mairie 

Hébergement touristique

 Toutes les questions réponses 

Recensement citoyen en Mairie

S’il est mineur, le jeune peut faire sa démarche lui-même ou se faire représenter par l’un de ses parents. Il n’est pas nécessaire de fournir un justificatif de domicile.
Le jeune titulaire d’une carte d’invalidité à 80% minimum peut demander à être exempté de la JDC en fournissant dès le recensement une photocopie de sa carte.
Le jeune atteint d’un handicap ou d’une maladie invalidante peut également demander à être exempté de la JDC dès le recensement. Un certificat médical lui sera demandé ultérieurement lors de l’examen de sa demande.