Publié le – Mis à jour le
Oui, l’assurance est obligatoire pour les voitures sans permis (également appelées voiturettes) comme pour tout autre véhicule terrestre à moteur qui circule sur la voie publique.
L’obligation d’assurance permet que les victimes des accidents impliquant ces véhicules puissent être indemnisées.
Si vous êtes propriétaire d’une voiture sans permis, vous devez l’assurer au minimum avec la garantie responsabilité civile (dite assurance au tiers ).
Si vous louez une voiture sans permis en location de courte durée, vous devez vous assurer que l’agence de location l’a bien assurée avant de commencer à circuler.
Si vous louez une voiture sans permis en location longue durée, vous devez vérifier ce que prévoit le contrat pour l’assurance.
Le fait de conduire un véhicule non assuré est un délit puni par une amende de 3 750 € . En cas de première infraction, la sanction délictuelle peut être remplacée par une amende forfaitaire de 500 € .
La garantie responsabilité civile permet que l’assurance indemnise les tiers à qui vous pourriez causer un préjudice.
Si vous voulez être également indemnisé en cas d’accident, vous devez souscrire des garanties supplémentaires.
Les tarifs de la prime d’assurance sont généralement moins élevés que pour une automobile classique.
En revanche, le conducteur d’une voiturette ne bénéficie pas de la clause du bonus/malus appliquée aux conducteurs de voiture classique.
S’il est mineur, le jeune peut faire sa démarche lui-même ou se faire représenter par l’un de ses parents. Il n’est pas nécessaire de fournir un justificatif de domicile.
Le jeune titulaire d’une carte d’invalidité à 80% minimum peut demander à être exempté de la JDC en fournissant dès le recensement une photocopie de sa carte.
Le jeune atteint d’un handicap ou d’une maladie invalidante peut également demander à être exempté de la JDC dès le recensement. Un certificat médical lui sera demandé ultérieurement lors de l’examen de sa demande.
Horaires :
