
Annuaire des services: Service État-Civil
Horaires :
- Lundi de 13h30 à 17 h
- Mardi au vendredi de 8h30 à 12 h et 13h30 de 17 h
- Samedi de 8h30 à 12 h
Publié le – Mis à jour le
L’IFI prend en compte la composition et la valeur nette du patrimoine immobilier au 1er janvier de l’année d’imposition.
Pour l’IFI payé en 2024, il s’agit du patrimoine détenu au 1er janvier 2024.
Les modifications du patrimoine immobilier intervenant pendant l’année 2024 ne sont pas prises en compte.
Toutefois, si un événement survenu après le 1er janvier a un effet rétroactif, vous devez en tenir compte.
Par exemple :
Vous avez acheté un bien sous condition suspensive avant le 1er janvier 2024 et la condition se réalise en 2024
Annulation en 2024 de la vente d’un bien effectuée avant le 1er janvier 2024
Par téléphone :
0809 401 401
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
Service gratuit + prix appel
Simulateur
Téléservice
Formulaire
Téléservice
S’il est mineur, le jeune peut faire sa démarche lui-même ou se faire représenter par l’un de ses parents. Il n’est pas nécessaire de fournir un justificatif de domicile.
Le jeune titulaire d’une carte d’invalidité à 80% minimum peut demander à être exempté de la JDC en fournissant dès le recensement une photocopie de sa carte.
Le jeune atteint d’un handicap ou d’une maladie invalidante peut également demander à être exempté de la JDC dès le recensement. Un certificat médical lui sera demandé ultérieurement lors de l’examen de sa demande.
Horaires :