Recensement citoyen obligatoire

Publié le – Mis à jour le

Demande de RSA ou de prime d’activité (Formulaire 15481*01)

Vous pouvez faire la demande auprès :

  • de votre  Caf  ou MSA,

  • ou des services du département,

  • ou du  CCAS  de votre domicile (si son conseil d’administration a décidé d’instruire les demandes de RSA, il est conseillé de se renseigner à l’avance),

  • ou d’une association habilitée par les services du département.

Dans tous les cas, vérifiez préalablement auprès de ces organismes s’ils sont compétents pour traiter votre demande.

Recensement citoyen en Mairie

S’il est mineur, le jeune peut faire sa démarche lui-même ou se faire représenter par l’un de ses parents. Il n’est pas nécessaire de fournir un justificatif de domicile.
Le jeune titulaire d’une carte d’invalidité à 80% minimum peut demander à être exempté de la JDC en fournissant dès le recensement une photocopie de sa carte.
Le jeune atteint d’un handicap ou d’une maladie invalidante peut également demander à être exempté de la JDC dès le recensement. Un certificat médical lui sera demandé ultérieurement lors de l’examen de sa demande.