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Après la saisie de l’identifiant (n° d’affiliation), du code d’accès et du n° de département de l’entreprise, la rubrique Employeurs permet d’accéder aux différents services et déclarations à remplir en ligne :
Pour tous les employeurs : établissement d’une attestation employeur (AE) après la rupture ou la fin d’un contrat de travail (la procédure en ligne est obligatoire pour les entreprises de plus de 10 salariés), et sa transmission automatique à France Travail (anciennement Pôle emploi) par ce service ou par votre logiciel de paie si vous êtes dans le périmètre de la DSN
Affiliation des salariés expatriés
Dans le cadre d’une procédure de licenciement économique, téléchargement du dossier relatif au et accès au module de calcul du montant des cotisations dues pour les salariés bénéficiaires du CSP
Pour les employeurs habituels d’intermittents du spectacle : attribution d’un numéro d’objet et établissement d’une attestation employeur mensuelle (AEM), pour chaque prestation de travail effectuée dans le mois (quelle qu’en soit la durée).
S’il est mineur, le jeune peut faire sa démarche lui-même ou se faire représenter par l’un de ses parents. Il n’est pas nécessaire de fournir un justificatif de domicile.
Le jeune titulaire d’une carte d’invalidité à 80% minimum peut demander à être exempté de la JDC en fournissant dès le recensement une photocopie de sa carte.
Le jeune atteint d’un handicap ou d’une maladie invalidante peut également demander à être exempté de la JDC dès le recensement. Un certificat médical lui sera demandé ultérieurement lors de l’examen de sa demande.
Horaires :
