Recensement citoyen obligatoire

Publié le – Mis à jour le

Demande de logement social (Formulaire 14069*05)

Ce formulaire permet de :

  • Faire une demande de logement social. Il faut cocher la case “Première demande”

  • Renouveler votre demande avant la fin du délai d’un an. Il faut cocher la case “Renouvellement d’une demande en cours” et indiquer le numéro unique d’enregistrement de votre demande

  • Modifier votre demande en cas de changement de situation (composition de votre famille, évolution de vos revenus…). Il faut cocher la case “Modification d’une demande en cours” et indiquer le numéro unique d’enregistrement de votre demande.

Il est possible de consulter la  liste des documents justificatifs à fournir .

À savoir

Le formulaire doit être rempli en lettres majuscules et avec un stylo noir.

Recensement citoyen en Mairie

S’il est mineur, le jeune peut faire sa démarche lui-même ou se faire représenter par l’un de ses parents. Il n’est pas nécessaire de fournir un justificatif de domicile.
Le jeune titulaire d’une carte d’invalidité à 80% minimum peut demander à être exempté de la JDC en fournissant dès le recensement une photocopie de sa carte.
Le jeune atteint d’un handicap ou d’une maladie invalidante peut également demander à être exempté de la JDC dès le recensement. Un certificat médical lui sera demandé ultérieurement lors de l’examen de sa demande.