Recensement citoyen obligatoire

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Estimer le montant de la contribution OETH

Ce simulateur permet aux entreprises, qui emploient au minimum 20 salariés et dont le taux d’emploi de personnes handicapées est inférieur à 6 % , d’évaluer le montant de la contribution financière Agefiph.

Recensement citoyen en Mairie

S’il est mineur, le jeune peut faire sa démarche lui-même ou se faire représenter par l’un de ses parents. Il n’est pas nécessaire de fournir un justificatif de domicile.
Le jeune titulaire d’une carte d’invalidité à 80% minimum peut demander à être exempté de la JDC en fournissant dès le recensement une photocopie de sa carte.
Le jeune atteint d’un handicap ou d’une maladie invalidante peut également demander à être exempté de la JDC dès le recensement. Un certificat médical lui sera demandé ultérieurement lors de l’examen de sa demande.