Recensement citoyen obligatoire

Publié le – Mis à jour le

Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées (Formulaire 11222)

Permet de déclarer les revenus des professions non salariées, les réductions et crédits d’impôt en faveur des entreprises.

Recensement citoyen en Mairie

S’il est mineur, le jeune peut faire sa démarche lui-même ou se faire représenter par l’un de ses parents. Il n’est pas nécessaire de fournir un justificatif de domicile.
Le jeune titulaire d’une carte d’invalidité à 80% minimum peut demander à être exempté de la JDC en fournissant dès le recensement une photocopie de sa carte.
Le jeune atteint d’un handicap ou d’une maladie invalidante peut également demander à être exempté de la JDC dès le recensement. Un certificat médical lui sera demandé ultérieurement lors de l’examen de sa demande.