Recensement citoyen obligatoire

Publié le – Mis à jour le

Demande d’évaluation de rachat de trimestres pour la retraite au titre des années civiles d’activité professionnelle incomplètes (moins de 4 trimestres validés) (Formulaire 15394*03)

Permet de demander une évaluation du montant à verser pour racheter des trimestres pour la retraite au titre des années incomplètes.

Le formulaire contient une notice explicative.

Il est applicable pour toute demande de rachat pour les années civiles au cours desquelles l’activité professionnelle a permis de valider moins de 4 trimestres pour la retraite.

Recensement citoyen en Mairie

S’il est mineur, le jeune peut faire sa démarche lui-même ou se faire représenter par l’un de ses parents. Il n’est pas nécessaire de fournir un justificatif de domicile.
Le jeune titulaire d’une carte d’invalidité à 80% minimum peut demander à être exempté de la JDC en fournissant dès le recensement une photocopie de sa carte.
Le jeune atteint d’un handicap ou d’une maladie invalidante peut également demander à être exempté de la JDC dès le recensement. Un certificat médical lui sera demandé ultérieurement lors de l’examen de sa demande.