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POUVOIR DE REPRÉSENTATION
Je soussigné(e),
Nom Prénom
né(e) le Date de naissance à Lieu de naissance
Nationalité
Profession
Adresse
donne tous pouvoirs à
Nom Prénom
né(e) le Date de naissance à Lieu de naissance
Nationalité
Profession
Adresse
pour me représenter devant
(cocher les cases utiles)
□ Le tribunal judiciaire
□ Le tribunal de proximité
□ Le tribunal paritaire des baux ruraux
□ Le pôle social du tribunal judiciaire
□ autre : Tribunal compétent
de Ville
à toutes les audiences fixées dans la procédure n° RG numéro de la procédure
m’opposant à nom de l’adversaire prénom de l’adversaire,
le présent pouvoir valant pouvoir de concilier ou de transiger.
Fait à Commune Le Date
(signature)
S’il est mineur, le jeune peut faire sa démarche lui-même ou se faire représenter par l’un de ses parents. Il n’est pas nécessaire de fournir un justificatif de domicile.
Le jeune titulaire d’une carte d’invalidité à 80% minimum peut demander à être exempté de la JDC en fournissant dès le recensement une photocopie de sa carte.
Le jeune atteint d’un handicap ou d’une maladie invalidante peut également demander à être exempté de la JDC dès le recensement. Un certificat médical lui sera demandé ultérieurement lors de l’examen de sa demande.
Horaires :
