Publié le – Mis à jour le
Non, une salariée enceinte n’a pas l’obligation d’informer son employeur de son état de grossesse.
Si elle le souhaite, elle peut révéler à tout moment à son employeur son état de grossesse.
Elle peut l’informer par écrit ou verbalement.
Lors de cette information, l’état de grossesse de la salariée devra être justifié par un certificat médical.
La salariée ne peut pas bénéficier des droits légaux et conventionnels (s’il en existe) tant qu’elle n’a pas informé son employeur. Il peut s’agir des droits suivants par exemple :
Autorisations d’absence pour examens médicaux sans baisse de la rémunération
Vidéo : doit-on dire que l’on est enceinte à son employeur ou futur employeur ?
S’il est mineur, le jeune peut faire sa démarche lui-même ou se faire représenter par l’un de ses parents. Il n’est pas nécessaire de fournir un justificatif de domicile.
Le jeune titulaire d’une carte d’invalidité à 80% minimum peut demander à être exempté de la JDC en fournissant dès le recensement une photocopie de sa carte.
Le jeune atteint d’un handicap ou d’une maladie invalidante peut également demander à être exempté de la JDC dès le recensement. Un certificat médical lui sera demandé ultérieurement lors de l’examen de sa demande.
Horaires :
