Recensement citoyen obligatoire

Publié le – Mis à jour le

Dans quels cas doit-on déclarer ses ressources à la Caf ?

Les règles varient selon votre situation.

À noter

Si vous ne pouvez pas faire votre déclaration en ligne, vous pouvez compléter un formulaire.

Vous devez le renvoyer à votre Caf après l’avoir daté et signé.

  • Allocations et prestations familiales – Déclaration de ressources 2022 par courrier

    La Caf va recueillir auprès des impôts cette information. Cela permet à la Caf d’actualiser le montant de vos aides.

    Si vous ne faites pas cette déclaration auprès des impôts, vous devrez la faire auprès de la Caf en fin d’année.

    Il est important de faire sa déclaration de revenu aux impôts. En effet, les informations recueillies permettent à la Caf d’actualiser le montant de vos prestations au plus près de votre situation.

    Exemple

    La déclaration des revenus 2022 auprès des impôts sert à la Caf pour recalculer vos droits en janvier 2024.

      Vous devez déclarer vos ressources en ligne :

        La Caf recueille auprès des impôts ces informations. Cela permet à la Caf d’actualiser le montant de vos aides.

        Si vous ne faites pas cette déclaration auprès des impôts, vous devrez la faire auprès de la Caf en fin d’année.

        Il est important de faire sa déclaration de revenu aux impôts même si vous n’êtes pas imposable. En effet, les informations recueillies permettent à la Caf d’actualiser le montant de vos prestations au plus près de votre situation. 

        Exemple

        La déclaration des revenus 2022 auprès des impôts sert à la Caf pour recalculer vos droits en janvier 2024.

          Vous devez déclarer vos ressources en ligne :

            La Caf recueille auprès des impôts ces informations. Cela permet à la Caf d’actualiser le montant de vos aides.

            Si vous ne faites pas cette déclaration auprès des impôts, vous devrez la faire auprès de la Caf en fin d’année.

            Il est important de faire sa déclaration de revenu aux impôts même si vous n’êtes pas imposable. En effet, les informations recueillies permettent à la Caf d’actualiser le montant de vos prestations au plus près de votre situation.

            Exemple

            La déclaration des revenus 2022 auprès des impôts sert à la Caf pour recalculer vos droits en janvier 2024.

              Vous devez déclarer vos ressources en ligne :

                Vous devez déclarer vos ressources en ligne :

                Attention

                Les personnes qui touchent le RSA et la prime d’activité ne doivent effectuer qu’une seule déclaration, celle du RSA.

                Vous devez déclarer vos ressources en ligne :

                Attention

                Les personnes qui touchent le RSA et la prime d’activité ne doivent effectuer qu’une seule déclaration, celle du RSA.

                Recensement citoyen en Mairie

                S’il est mineur, le jeune peut faire sa démarche lui-même ou se faire représenter par l’un de ses parents. Il n’est pas nécessaire de fournir un justificatif de domicile.
                Le jeune titulaire d’une carte d’invalidité à 80% minimum peut demander à être exempté de la JDC en fournissant dès le recensement une photocopie de sa carte.
                Le jeune atteint d’un handicap ou d’une maladie invalidante peut également demander à être exempté de la JDC dès le recensement. Un certificat médical lui sera demandé ultérieurement lors de l’examen de sa demande.