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Le conseil de prud’hommes (CPH) règle les litiges individuels entre employeur et salarié survenus à l’occasion de tout contrat de travail. Les parties sont convoquées par le CPH à une audience. Qui peut assister ou représenter le salarié et l’employeur ? Nous vous présentons les informations à retenir.
Non, la présence d’un avocat devant le conseil de prud’hommes n’est pas obligatoire.
Oui, le salarié peut être assisté ou représenté. Il peut également décider de se défendre seul.
Les personnes habilitées à assister ou représenter le salarié sont les suivantes :
Salarié ou employeur appartenant à la même branche d’activité
Personne avec qui le salarié vit en couple
Père, mère ou tuteur pour un salarié mineur
Avocat.
Le représentant doit justifier d’un document écrit lui permettant d’intervenir au nom et pour le compte du salarié durant la procédure prud’homale. Cet écrit s’appelle pouvoir spécial.
Devant le bureau de conciliation et d’orientation, cet écrit doit l’autoriser à concilier au nom et pour le compte du mandant.
Si c’est un avocat qui représente le salarié, il n’a pas besoin de ce pouvoir.
Oui, l’employeur peut être assisté ou représenté. Il peut également décider de se défendre seul.
Les personnes habilitées à assister ou représenter l’employeur sont les suivantes :
Salarié ou employeur appartenant à la même branche d’activité
Personne avec qui l’employeur vit en couple
Avocat
Membre de l’entreprise ou de l’établissement fondé de pouvoir ou habilité à cet effet.
Le représentant doit justifier d’un document écrit lui permettant d’intervenir au nom et pour le compte de l’employeur durant la procédure prud’homale. Cet écrit s’appelle pouvoir spécial.
Devant le bureau de conciliation et d’orientation, cet écrit doit l’autoriser à concilier au nom et pour le compte du mandant.
Si c’est un avocat qui représente l’employeur, il n’a pas besoin de ce pouvoir.
S’il est mineur, le jeune peut faire sa démarche lui-même ou se faire représenter par l’un de ses parents. Il n’est pas nécessaire de fournir un justificatif de domicile.
Le jeune titulaire d’une carte d’invalidité à 80% minimum peut demander à être exempté de la JDC en fournissant dès le recensement une photocopie de sa carte.
Le jeune atteint d’un handicap ou d’une maladie invalidante peut également demander à être exempté de la JDC dès le recensement. Un certificat médical lui sera demandé ultérieurement lors de l’examen de sa demande.
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