Recensement citoyen obligatoire

Publié le – Mis à jour le

Est-il possible de bénéficier du dispositif de l’emploi franc ?

Non. Le dispositif des emplois francs permet à un employeur de bénéficier d’une aide lorsqu’il embauche un habitant résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV). Ce dispositif a pris fin : il s’appliquait aux contrats signés jusqu’au 31 décembre 2024. Le formulaire cerfa n° 16035*07 pour effectuer les demandes d’aides concernant les contrats signés en décembre 2024 n’est plus accessible depuis le 31 janvier 2025.

Contrats d’insertion

    Recensement citoyen en Mairie

    S’il est mineur, le jeune peut faire sa démarche lui-même ou se faire représenter par l’un de ses parents. Il n’est pas nécessaire de fournir un justificatif de domicile.
    Le jeune titulaire d’une carte d’invalidité à 80% minimum peut demander à être exempté de la JDC en fournissant dès le recensement une photocopie de sa carte.
    Le jeune atteint d’un handicap ou d’une maladie invalidante peut également demander à être exempté de la JDC dès le recensement. Un certificat médical lui sera demandé ultérieurement lors de l’examen de sa demande.